15/06/2022
Effectuez-vous des activités de R&D ? SI OUI, vous êtes éligible au Crédit Impôt Recherche ... En effet, le (CIR) a été instauré dans l’objectif de promouvoir les activités de Recherche et Développement sur le territoire français. Ce mécanisme permet aux entreprises effectuant des activités éligibles de récupérer 30% de leurs dépenses en R&D à travers une déduction sur l’impôt des sociétés.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les dépenses en R&D concernées sont multiples :
* Les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement ;
* Les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens et les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention ;
* Les dépenses de recherche et développement confiés à des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations engagées dans la recherche et développement, ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche ;
* Les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale ;
* Les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
* Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise
* Les dépenses de veille technologique
Contactez-nous ...MoneyOak vous accompagne depuis l’identification des dépenses éligibles et jusqu’à l’obtention du crédit d’impôt.
