10/11/2025
la notion d'impôt
L’impôt est une contribution au budget de l’Etat à la charge des individus par des Lois de
finances. Ces lois de finances et leurs annexes fiscales proposées par le gouvernement et
votées par l’assemblée nationale, autorisent le gouvernement à lever des impôts, aménager
l’assiette des impôts, supprimer des impôts, ... et ce aux fins de réaliser l’équilibre
économique et financier.
La fiscalité ou droit fiscal est une matière du droit public. Elle peut être définie comme
étant des règles, des lois, des règlements relatifs au prélèvement de l’impôt en vigueur
dans un pays. En somme, c’est l’ensemble des textes qui organisent les rapports financiers
entre l’Etat et les contribuables.
Ces textes sont réunis et agencés suivant une codification pour donner le Code Général
des Impôts (CGI).
Les impôts sont omniprésents à toutes les étapes de la vie de l’activité de l’entreprise et
frappent :
- Les actes affectant les structures ou le patrimoine de l’entreprise (création de la
société, modification du capital, fusion des sociétés, dissolution de société…)
- L’activité de l’entreprise : TVA ; AIRSI ; TOB ; ...
- Le potentiel ou les facteurs de production de l’entreprise
o Facteur travail (main d’œuvre) : impôt sur salaire
o Facteur capital économique (outil de travail) : les impôts fonciers, les
patentes
- Les bénéfices réalisés par les entreprises : impôt BIC, impôt synthétique.
