AAMC Sarl

07/03/2026

L’IRPP : les différents types
Certains personnes me posent souvent la question qui est celle de savoir : est-ce que l’IRPP diffère selon les activités que l’on mène ?

Vous devez savoir que de manière générale l’impôt payé par une personne physique peut importe son activité, qu’elle soit professionnelle (entreprise) ou non professionnel est appelé IRPP.

Ceci étant, il existe 6 catégories d’IRPP à savoir :

- l’IRPP payé par les travailleurs du secteur public et privé (salariés)

- l’IRPP payé par les personnes qui gagnent des revenus des capitaux mobiliers. (RCM)

- l’IRPP payé par les personnes qui réalisent les bénéfices en tant qu’artisan, industriel et commerçant en abrégé (BAIC)

- l’IRPP payé par les personnes qui réalisent les bénéfices agricoles (l’agriculture) (RA)

- l’IRPP payé par les personnes qui gagnent des revenus non Commerciaux (RN)

- Et en fin l’IRPP payé par les personnes qui gagnent des revenus issus de la location des immeubles bâti ou non bâti ( RF)

En dehors de l’IRPP payé par les salariés, la différence fondamentale entre ses différents IRPP se situe au niveau de la liquidation c’est à le calcul, selon que vous tenez une comptabilité ou pas.

Dans les prochaines chroniques, je vais détailler chaque IRPP, afin que puissiez bien comprendre leur fonctionnement.

07/03/2026

Arrêtons de voir l’analyse financière comme un simple calcul de ratios ! 🛑

L'analyse financière, ce n'est pas juste remplir un tableur Excel. C'est un véritable diagnostic médical de l'entreprise pour prédire sa viabilité future.

Pour transformer des chiffres en stratégie, voici les questions indispensables à se poser :

🚦L'Analyse Stratégique (Le "Pourquoi")

✨️Le Produit : Que vend-on vraiment et quelle est la tendance du marché ?
✨️L'Écosystème : Qui sont les clients ? Dans quel secteur évoluons-nous ?
✨️La Concurrence : Quelle est notre place sur l'échiquier ?
✨️Forces & Faiblesses : Quelles sont les contraintes internes (SWOT) ?

🚦La Gouvernance et les Risques

✨️Actionnariat : Qui décide et quel a été l'impact des dernières décisions ?
✨️Risques : À quels dangers l'entreprise est-elle exposée ?

🚦L'Analyse Chiffrée (Le "Comment")

✨️Analyse Dynamique : Comment l'entreprise a-t-elle évolué sur les 5 dernières années ?
✨️Analyse Statique : Que nous dit la photographie du dernier bilan ?

🙂 Enfin, une analyse financière n'a de valeur que si elle débouche sur des recommandations concrètes et des perspectives claires.

06/03/2026

✈️ Pourquoi les billets d’avion entre pays africains sont souvent plus chers que les vols vers l’Europe ?

C’est une question que beaucoup de voyageurs se posent.

Pourquoi un vol Douala – Paris peut parfois coûter moins cher qu’un Douala – Abidjan ou Douala – Lagos ?

La réponse se trouve en grande partie dans les taxes et redevances aéronautiques.

Lorsque vous achetez un billet d’avion de 200 000 FCFA par exemple, tout cet argent ne revient pas à la compagnie aérienne.

Une part importante correspond à différentes taxes, redevances et frais réglementaires.

📌 1️⃣ Les taxes d’aéroport

Au Cameroun, les passagers paient un droit de timbre d’aéroport inclus dans le billet.

Ce droit est collecté par la compagnie aérienne puis reversé à l’État.

Ces ressources servent notamment à financer les infrastructures aéroportuaires et certaines collectivités territoriales, conformément aux dispositions budgétaires prévues par la loi de finances.

📌 2️⃣ Les redevances de sécurité aérienne

Dans l’espace CEMAC, une redevance de sécurité aérienne est appliquée sur chaque billet.

Elle contribue au financement :

• de la sécurité aérienne
• du contrôle du trafic aérien
• des dispositifs de sûreté dans les aéroports.

📌 3️⃣ Les redevances aéroportuaires

Un billet d’avion inclut également :

• la redevance passager
• les frais d’utilisation de l’aéroport
• certaines charges de sûreté.

Ces montants varient selon les pays et les aéroports.

📌 4️⃣ La fiscalité appliquée aux compagnies aériennes

Les compagnies aériennes opérant au Cameroun sont également soumises aux règles fiscales nationales.

La loi de finances 2026 rappelle notamment l’application de l’impôt sur les sociétés pour les revenus réalisés sur le territoire camerounais, conformément au Code Général des Impôts.

Ces charges fiscales sont naturellement intégrées dans le modèle économique des compagnies et influencent le prix final du billet.

📊 Pourquoi les vols intra-africains restent chers ?

Plusieurs facteurs expliquent cela :

✔ un volume de passagers plus faible
✔ des infrastructures coûteuses
✔ une accumulation de taxes et redevances dans plusieurs pays.

Résultat : voyager entre deux pays africains peut parfois coûter plus cher que voyager vers l’Europe.

🎯 La fiscalité influence directement le prix que vous payez pour voyager.

Et c’est exactement ce type de réalité que beaucoup de contribuables découvrent t**d.

📍 Nous allons justement décrypter ces mécanismes fiscaux lors de notre atelier

Deux jours pour comprendre concrètement :

✔ la fiscalité appliquée aux secteurs économiques
✔ les obligations fiscales des entreprises
✔ les erreurs qui coûtent cher aux contribuables.

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

06/03/2026

📊 IGS : beaucoup de contribuables pensent que ce régime est simple mais connaissent-ils vraiment toutes leurs obligations ?

Lors de nos échanges avec plusieurs entrepreneurs, une confusion revient souvent :
« Puisque je paie l’IGS, je n’ai presque plus d’obligations fiscales ».

❌C’est faux.

Le régime de l’Impôt Général Synthétique (IGS) simplifie la fiscalité, mais il ne supprime pas les obligations déclaratives et comptables. Le Code Général des Impôts (article C41 et C44) encadre clairement ces obligations.

Voici ce qu’il faut savoir.

1️⃣ La déclaration annuelle d’IGS

Tout contribuable relevant de l’IGS doit déposer une déclaration annuelle au plus t**d le 15 avril.

Cette déclaration permet de déterminer la classe d’imposition et le montant de l’impôt dû.

Base légale : Article C41 du CGI.

Sans cette déclaration, l’administration fiscale peut procéder à une taxation d’office

2️⃣ Le paiement de l’IGS

Le paiement peut se faire de deux manières :

✔ Paiement annuel :
Le contribuable paie l’intégralité de l’impôt lors du dépôt de la déclaration annuelle.

✔ Paiement fractionné :
Le contribuable peut payer par trimestre, chaque quote-part devant être réglée dans les 15 jours suivant la fin du trimestre.

Base légale : Article C41 du CGI.

3️⃣ Les retenues à la source sur salaires

Même sous le régime de l’IGS, un contribuable qui emploie du personnel doit effectuer les retenues fiscales sur salaires.

Ces retenues peuvent être déclarées :

• Mensuellement, ou
• Trimestriellement (par défaut)

Base réglementaire : Circulaire MINFI/MINEFVEL du 04 juillet 2025.

4️⃣ La tenue d’une comptabilité minimale

Contrairement à certaines idées reçues, les contribuables soumis à l’IGS doivent tenir une comptabilité simplifiée.

Cette obligation devient particulièrement importante lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 millions FCFA.

Base légale : Article C44 du CGI.

5️⃣ La Déclaration Statistique et Fiscale (DSF)

Lorsque le chiffre d’affaires atteint 10 millions FCFA ou plus, le contribuable doit produire une Déclaration Statistique et Fiscale (DSF).

Cette déclaration doit être déposée au plus t**d le 15 mai.

Base légale : Article C44 du CGI.

📌Les contribuables relevant de l’IGS ne sont pas assujettis à la TVA et ne paient pas d’acomptes d’impôt sur le revenu.

Cependant, ils restent soumis aux retenues à la source lorsqu’ils réalisent certaines opérations.

🎯Le régime de l’IGS est un régime simplifié, mais pas un régime sans obligations.

Beaucoup d’entrepreneurs pensent être en règle simplement parce qu’ils ont payé leur IGS… alors qu’ils ont omis leurs obligations déclaratives.

Et c’est souvent là que commencent les problèmes fiscaux.

📍 Bonne nouvelle : nous allons décortiquer tout cela en pratique.

✔ Les obligations du régime IGS
✔ Les déclarations à effectuer
✔ Les erreurs qui coûtent cher aux contribuables
✔ Les optimisations fiscales légales

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

25/02/2026

🚨 CONTRÔLE FISCAL SUR LE TERRAIN

Vous êtes dans votre boutique à Douala.
Un agent de l’administration fiscale entre.

😱Panique.

Mais la loi encadre ce moment. Un contrôle ne se fait pas au hasard.

🎯L’AGENT DOIT D’ABORD S’IDENTIFIER

Première règle fondamentale :

👉 L’agent doit se présenter.

Il doit :

✔ décliner son identité
✔ présenter sa carte professionnelle
✔ indiquer le service dont il dépend

Sans cela, vous êtes en droit de poser des questions.

🎯L’ORDRE DE MISSION

Un contrôle sérieux suppose un ordre de mission.

Ce document précise :

✔ le nom du contribuable
✔ l’objet du contrôle
✔ la période concernée
✔ la base légale du contrôle

Un agent ne peut pas venir « inspecter au hasard »

Le contrôle doit avoir un cadre.

🎯L’OBJET DU CONTRÔLE DOIT ÊTRE CLAIR

L’agent doit vous dire :
• Ce qu’il vient vérifier
• Quelle période est concernée
• Quels documents doivent être présentés

Exemples :

✔ vérification des factures
✔ contrôle des déclarations IGS
✔ vérification de la TVA
✔ contrôle des retenues à la source

Un contrôle n’est pas une intimidation.
C’est une procédure encadrée.

🎯VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE CONTRIBUABLE

Vous devez :

✔ présenter les documents comptables
✔ fournir les pièces justificatives
✔ coopérer de bonne foi

Refuser un contrôle peut aggraver la situation.

🎯CE QUE L’AGENT NE PEUT PAS FAIRE

Un agent ne peut pas :

❌ exiger un paiement immédiat sans base légale
❌ saisir de l’argent sans procédure
❌ menacer sans fondement juridique
❌ négocier un « arrangement » informel

Toute proposition informelle doit vous alerter.

🎯À LA FIN DU CONTRÔLE

Deux possibilités :

1️⃣ Aucune anomalie → fin du contrôle
2️⃣ Anomalies constatées → notification écrite

Un redressement fiscal doit être formalisé.

Il ne se fait pas verbalement.

🎯LA PROCÉDURE EST IMPORTANTE

Parce qu’elle protège :

✔ l’administration
✔ le contribuable
✔ la légalité
✔ la transparence

Elle limite :
• les abus
• les intimidations
• la corruption
• les arrangements illégaux

Le contrôle fiscal n’est pas une condamnation.

C’est une procédure encadrée par la loi, notamment le CGI tel que modifié par la Loi de Finances 2026 .

Si vous connaissez vos droits : Vous êtes protégé.
Si vous ignorez la procédure : Vous êtes vulnérable.

🎓 C’EST EXACTEMENT POUR CELA QUE NOUS ORGANISONS DES ATELIERS

Dans nos ateliers 100 % pratiques, nous abordons :

✔ Comment se déroule un contrôle fiscal
✔ Les droits du contribuable
✔ Les erreurs à éviter
✔ Comment réagir face à un redressement
✔ Comment contester légalement

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

19/02/2026

📌 LA LICENCE EN DROIT FISCAL CAMEROUNAIS

Dans quels cas est-on redevable ?

La licence est un impôt spécifique applicable à certaines activités commerciales, industrielles ou assimilées. Elle est distincte de l’IGS, de l’IS ou de l’IRPP.

🎯QU’EST-CE QUE LA LICENCE ?

La licence est un impôt annuel dû par les personnes qui exercent certaines activités commerciales réglementées, notamment dans le secteur :
• des débits de boissons
• des établissements de nuit
• de certaines activités spécifiques de commerce

Elle est prévue par les dispositions du Code Général des Impôts telles que modifiées par la Loi de Finances 2026 .

🎯QUI EST REDEVABLE DE LA LICENCE ?

Est redevable de la licence :

👉 Toute personne physique ou morale
👉 Qui exploite un établissement soumis au régime de la licence
👉 Sur le territoire camerounais

Il ne s’agit pas d’un impôt général sur toute activité. Il vise des activités déterminées par la loi.

🎯DANS QUELS CAS PRÉCIS EST-ON REDEVABLE ?

On devient redevable lorsque :

1️⃣ On exploite un débit de boissons (bar, snack, cabaret, etc.)
2️⃣ On exerce une activité nécessitant une autorisation administrative spécifique
3️⃣ On réalise une activité expressément listée dans les articles relatifs à la licence du CGI modifié 

✅La simple immatriculation au RCCM ne déclenche pas la licence. C’est l’activité exercée qui la déclenche.

🎯MOMENT D’EXIGIBILITÉ

La licence est :

✔ annuelle
✔ due dès l’ouverture de l’établissement
✔ payable même en cas d’exploitation partielle dans l’année

En cas de cessation, des règles spécifiques s’appliquent selon les textes du CGI .

🎯MONTANT DE LA LICENCE

Le montant varie en fonction :
• de la catégorie de l’établissement
• de la nature de l’activité
• de la localisation

Les barèmes sont fixés par les dispositions correspondantes du CGI modifié par la Loi de Finances 2026 .

🎯LICENCE ET AUTRES IMPÔTS : ATTENTION À LA CONFUSION

La licence :

❌ n’est pas la patente
❌ n’est pas l’IGS
❌ n’est pas l’impôt sur les sociétés

Elle peut être cumulable avec :

✔ IGS
✔ IS
✔ IRPP
✔ TVA

Selon le régime fiscal de l’entreprise.

🎯RESPONSABILITÉ DU REDEVABLE

Le redevable légal est :

👉 L’exploitant de l’établissement

En cas de non-paiement :
• pénalités
• fermeture administrative possible
• sanctions fiscales

🎯POINT D’ATTENTION POUR LES CONTRIBUABLES

Beaucoup d’opérateurs ignorent :
• qu’une activité accessoire peut déclencher la licence
• que l’autorisation administrative ne dispense pas du paiement fiscal
• que la licence est indépendante du résultat de l’entreprise

On est redevable de la licence lorsque :

✔ On exerce une activité expressément soumise à licence par le CGI
✔ On exploite effectivement l’établissement
✔ L’activité entre dans les catégories prévues par la loi

Base légale : dispositions du Code Général des Impôts modifiées par la Loi de Finances 2026 .

🎓 Pour mieux comprendre ces règles, leurs implications et éviter les erreurs coûteuses, rejoignez notre atelier de formation pratique :

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

19/02/2026

Je vais être honnête avec vous.

La formation n’est pas encore entrée dans notre culture.

On préfère improviser.
On préfère « demander au voisin »
On préfère attendre le problème.

En 2026.

Certaines personnes ignorent encore qu’elles peuvent utiliser Google Maps pour se déplacer.
D’autres ne savent même pas qu’elles peuvent rechercher une information gratuitement en ligne.

D’aucuns payent 50.000f pour avoir la CNI pourtant avec une connexion internet de 500f, un compte OM garnie et 15min de lecture sur Google, vous avez votre CNI.

Je prends ces exemples simples pour vous montrer une chose :

👉 Le manque de connaissance coûte cher.
👉 En fiscalité, il coûte encore plus cher.

Voici donc 10 raisons pour lesquelles vous devez participer à nos ateliers.

1️⃣ Pour arrêter de payer trop d’impôts par ignorance

Beaucoup paient ce qu’ils ne devraient pas payer.

2️⃣ Pour comprendre réellement l’IGS, la TVA, l’IRPP

Pas en théorie. En pratique.

3️⃣ Pour savoir réagir face à un contrôle fiscal

Ne plus paniquer. Connaître vos droits.

4️⃣ Pour éviter les pénalités inutiles

Un simple ret**d peut coûter des centaines de milliers.

5️⃣ Pour maîtriser le précompte sur loyers et les retenues

Ne plus confondre redevable réel et redevable légal.

6️⃣ Pour structurer intelligemment votre entreprise

Rémunérations. Charges. Amortissements. Optimisation légale.

7️⃣ Pour comprendre votre fiche de paie (salariés)

Savoir ce que vous payez réellement.

8️⃣ Pour éviter les abus et la corruption

La connaissance vous protège.

9️⃣ Pour passer du statut de victime à celui d’acteur

Celui qui sait décide.
Celui qui ignore subit.

🔟 Pour transformer la fiscalité en levier stratégique

La fiscalité n’est pas un ennemi.
C’est un outil. Si vous la comprenez.

Vous avez été longtemps abusés.

Par ignorance.
Par habitude.
Par manque d’accompagnement.

Il est temps que cela s’arrête.

Vous ne pouvez pas vouloir le changement
sans investir dans votre compréhension.

La formation n’est pas une dépense.

C’est une assurance, un investissement.

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

19/02/2026

🚨 ALERTE DIRIGEANTS

Vous payez peut-être trop d’impôts légalement.

Beaucoup de chefs d’entreprise pensent :

« L’impôt est ce qu’il est. On paie et c’est tout. »

❌Erreur stratégique.

Le Code Général des Impôts, tel que modifié par la Loi de Finances 2026 , offre des marges d’optimisation parfaitement légales.

Ne pas les utiliser, c’est laisser de l’argent à l’État par IGNORANCE.

1️⃣ VOS PRIMES MAL STRUCTURÉES VOUS COÛTENT CHER

Augmenter un salarié en brut, c’est :

✔ plus d’IRPP
✔ plus de charges sociales
✔ plus de pression fiscale globale

Mais toutes les composantes de rémunération ne sont pas traitées fiscalement de la même manière.

⚡ Exemple 1 : Indemnité de transport structurée

Au lieu d’augmenter le salaire brut de 100 000 FCFA : Vous pouvez structurer une indemnité conforme aux textes.

Résultat :

👉 base imposable maîtrisée
👉 coût employeur optimisé
👉 salarié satisfait

Même enveloppe.
Moins de pression fiscale.

⚡ Exemple 2 : Avantages en nature intelligemment évalués

Logement de fonction ? Véhicule de service ?

Le CGI prévoit des modalités d’évaluation forfaitaire .

Une mauvaise évaluation = surimposition.
Une bonne structuration = optimisation légale.

La différence se joue dans la technique.

2️⃣ VOS CHARGES NON OPTIMISÉES GONFLENT VOTRE IMPÔT

Beaucoup d’entreprises paient trop d’IS ou d’IRPP professionnel simplement parce qu’elles ne structurent pas leurs charges.

Le CGI permet la déduction des charges nécessaires à l’exploitation .

🌝Encore faut-il savoir lesquelles.

⚡ Exemple 1 : Les intérêts d’emprunt

Un financement bien structuré :

✔ réduit le bénéfice imposable
✔ améliore la rentabilité nette
✔ crée un effet de levier fiscal

Ne pas utiliser la dette stratégiquement peut vous coûter des millions.

⚡ Exemple 2 : Les amortissements

Un équipement de 50 millions non amorti correctement, c’est un résultat fiscal artificiellement gonflé.

L’amortissement est un outil d’optimisation.
Ignoré, il devient une erreur stratégique. Encore faut-il savoir ce qu’on peut amortir ou pas.

⚠️LA VÉRITÉ QUE PERSONNE NE DIT

L’administration fiscale applique la loi.

Elle ne vous conseillera pas sur comment réduire légalement votre impôt.

Si vous ne maîtrisez pas :
• la structuration des rémunérations
• la gestion des charges
• les mécanismes d’amortissement
• les leviers fiscaux légaux

vous financez le budget national au-delà du nécessaire.

📌 OPTIMISER N’EST PAS FRAUDER

Beaucoup de dirigeants confondent :

❌ évasion fiscale
❌ fraude
❌ optimisation

L’optimisation fiscale consiste simplement à utiliser les mécanismes légaux prévus par le Code Général des Impôts, tel que modifié par la Loi de Finances 2026 , pour réduire la charge fiscale.

Optimiser, c’est :

✔ connaître la loi
✔ structurer intelligemment
✔ documenter correctement
✔ anticiper le contrôle

Frauder, c’est cacher. Optimiser, c’est maîtriser.

🎓 SI VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS CHERS DIRIGEANTS, C’EST POUR VOUS !

Nos ateliers 100 % pratiques sont conçus pour :

✔ Décortiquer les techniques d’optimisation légales
✔ Structurer la rémunération des équipes
✔ Réduire légalement la base imposable
✔ Éviter les redressements
✔ Transformer la fiscalité en levier stratégique

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

04/02/2026

🛑Reprise d’une SARL inactive au Cameroun : obligations fiscales et implications légales

Lorsqu’une SARL camerounaise a été constituée (par exemple en 2017), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), mais n’a pas exercé d’activité effective jusqu’en 2026, plusieurs questions fiscales se posent au moment de la relancer légalement.

🎯Il faut d’abord distinguer deux niveaux d’obligations :
▪️Les obligations d’immatriculation fiscale auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), et
▪️Les obligations déclaratives et de paiement des impôts applicables à l’activité dès qu’elle reprend.

📍Immatriculation fiscale et statut de l’entreprise

Selon le CGI et les règles fiscales camerounaises, toute personne morale redevable d’un impôt, d’un droit ou d’une taxe doit être immatriculée fiscalement dès qu’elle exerce une activité ou devient redevable d’un impôt. L’immatriculation donne lieu à l’attribution d’un Numéro d’Identifiant Unique (NIU) et doit être mise à jour si les informations changent (activité, adresse, dirigeants, etc.) .

Dans le cas d’une SARL inactive depuis 2017, il est essentiel de vérifier si :
▪️l’immatriculation fiscale est toujours valide,
Si le NIU est actif ou a été suspendu selon les règles de gestion des immatriculations fiscales .

👉 Si le NIU a été suspendu ou invalidé, il est nécessaire de procéder à une mise à jour ou une réactivation avant toute reprise d’activité.

📍Obligations fiscales passées : l’entreprise inactive était-elle redevable d’impôt ?

La simple création d’une SARL n’implique pas automatiquement une activité fiscale si aucune opération économique n’a été réalisée. En droit fiscal camerounais :

✔ l’immatriculation fiscale ne suffit pas à elle seule pour générer des impôts ;
✔ une activité économique réelle doit être exercée pour déclencher des obligations déclaratives et de paiement (patente, IRPP, IS, IGS, TVA, etc.) .

En d’autres termes, si la SARL n’a jamais généré de chiffre d’affaires, de bénéfices, ni engagé d’opérations (aucune vente, aucune location, aucune prestation), elle n’aurait pas eu d’impôt exigible pendant la période d’inactivité. Cependant, la patente ou d’autres taxes locales peuvent être exigibles même si l’activité est faible ou nulle, selon la situation juridique locale.

En pratique, des entreprises inactives figurent dans le fichier des contribuables « inactifs » tenu par l’administration fiscale, ce qui peut entraîner certaines sanctions fiscales ou contraintes administratives (par exemple, l’application d’un taux de précompte sur achat selon l’article 21(3) du CGI) .

👉 Cela signifie qu’une entreprise inactive peut être signalée comme non conforme si elle n’a pas accompli des obligations minimales comme l’identification auprès de la DGI ou la déclaration de certaines opérations s’il y en a eu.

📍Reprise de l’activité : mise à jour et obligations fiscales

Pour reprendre légalement l’activité :

a) Mise à jour de l’immatriculation fiscale
Le contribuable doit s’assurer que les données fiscales (activité, adresse, dirigeants) sont à jour, car toute modification doit être déclarée dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la modification .

b) Déclarations fiscales
Dès la reprise effective d’activité, l’entreprise doit :
▪️tenir une comptabilité conforme aux normes OHADA,
▪️établir et déposer ses déclarations fiscales périodiques (patente, TVA si applicable, IS ou IGS selon le régime choisi),
▪️déclarer et payer ses impôts dans les délais légaux.

Si l’entreprise exerce sous le régime réel d’imposition, elle sera soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) en fonction de ses bénéfices, ou à l’Impôt Général Synthétique (IGS) si elle relève de ce régime .

📍Risques en cas de non-conformité

Si la SARL recommence ses activités sans mettre à jour son immatriculation fiscale ou sans déclarer ses revenus, l’administration fiscale peut :
✔ considérer l’entreprise comme non conforme,
✔ appliquer des sanctions (majorations, pénalités),
✔ ou la qualifier comme entreprise réputée inactive dans le fichier des contribuables, ce qui peut avoir des conséquences comme des précomptes appliqués conformément à l’article 21(3) du CGI .

💯Pour une SARL camerounaise créée en 2017, inactive, qui reprend ses activités en 2026 :

✔ vérifiez l’état de votre immatriculation fiscale (NIU) ;
✔ mettez à jour les informations fiscales avant toute reprise ;
✔ établissez une comptabilité conforme ;
✔ remplissez et déposez toutes vos déclarations fiscales dès la reprise d’activité ;
✔ payez vos impôts selon les règles du régime choisi (IS ou IGS, TVA si applicable).

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

27/01/2026

🛑Établissement, SARL, SA : comprendre enfin les différences avant de créer son entreprise au Cameroun

Dans mes échanges quotidiens avec les contribuables, une confusion revient sans cesse :
beaucoup ne savent pas faire la différence entre un établissement, une SARL et une SA.
Pourtant, le choix de la forme juridique n’est pas un détail administratif. Il détermine la responsabilité du promoteur, le niveau de crédibilité de l’entreprise, les obligations fiscales, sociales et même les possibilités de croissance.

Au Cameroun, toute activité économique doit être exercée sous une forme juridique reconnue par le droit OHADA.

🛑L’établissement est la forme la plus simple.
Il ne s’agit pas d’une société, mais d’une exploitation individuelle. L’entreprise et la personne physique ne font qu’un. Le promoteur agit en son nom propre. Il est responsable indéfiniment des dettes sur l’ensemble de ses biens personnels.
Cette forme est souvent choisie pour démarrer une petite activité, tester un projet ou exercer seul. Fiscalement, les revenus sont imposés à l’IRPP.

L’établissement est adapté au démarrage, mais il atteint rapidement ses limites : difficulté d’accès au financement, faible crédibilité vis-à-vis des partenaires, forte exposition du patrimoine personnel.

🛑La SARL (Société à Responsabilité Limitée) constitue l’étape intermédiaire la plus courante au Cameroun.
Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes. Le capital est librement fixé par les associés. La responsabilité est limitée aux apports, ce qui signifie que les biens personnels sont en principe protégés.

La SARL permet une meilleure structuration de l’activité, une gestion plus encadrée et une crédibilité renforcée auprès des banques, fournisseurs et administrations. Elle est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS).

C’est la forme la plus utilisée par les PME camerounaises.

🛑La SA (Société Anonyme) correspond aux projets de grande envergure.
Elle exige un capital minimum légal prévu par l’OHADA et une organisation plus lourde (conseil d’administration ou administrateur général).
Elle est destinée aux entreprises ayant des besoins importants de financement, une ambition nationale ou internationale, ou souhaitant accueillir de nombreux investisseurs.

La SA offre une forte crédibilité, mais implique des obligations juridiques, comptables et fiscales plus strictes.

📌Peut-on évoluer d’une forme à une autre ?
Oui. Le droit OHADA permet la transformation juridique sans création d’une nouvelle entreprise. Un établissement peut évoluer vers une SARL, puis vers une SA, à condition de respecter les procédures légales. Cette évolution accompagne généralement la croissance du chiffre d’affaires, des effectifs et des ambitions.

Le vrai problème n’est donc pas la forme juridique elle-même, mais le fait de choisir sans comprendre.

Créer une entreprise sans maîtriser ces bases, c’est s’exposer à des erreurs coûteuses : mauvaise fiscalité, blocages administratifs, redressements ou difficultés

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...

23/01/2026

🛑Procédure de scellés en fiscalité : ce que le contribuable doit absolument savoir

Au Cameroun, la procédure de scellés est l’une des mesures les plus redoutées par les contribuables.
Parce qu’elle touche directement le cœur de l’activité : le commerce, le bureau, la boutique, l’entreprise.

Mais une question revient sans cesse :
👉 le fisc a-t-il réellement le droit de sceller ?
👉 et surtout, dans quels cas ?

Il est important de comprendre que le scellé n’est pas une sanction ordinaire, mais une mesure administrative exceptionnelle, strictement encadrée par le Code général des impôts.

❇️Que signifie « sceller » en matière fiscale ?

Sceller signifie fermer temporairement un établissement (commerce, bureau, magasin, atelier) au moyen d’un dispositif matériel posé par l’administration fiscale.

📌L’objectif n’est pas de punir, mais de contraindre le contribuable à régulariser une situation fiscale grave.

Le scellé ne retire pas la propriété du bien,
mais empêche son exploitation.

❇️Dans quels cas le fisc peut légalement procéder au scellé ?

Selon le CGI camerounais, le scellé peut intervenir notamment lorsque :

– le contribuable refuse de se soumettre à un contrôle fiscal ;
– il fait obstruction au travail des agents ;
– il refuse de présenter les documents comptables obligatoires lors d’un contrôle légalement engagé ;
– il ne respecte pas une mise en demeure régulièrement notifiée ;
– il persiste dans le non-paiement d’impôts exigibles malgré les relances officielles.

👉 Le point essentiel :
le scellé ne doit jamais être la première action.

Il intervient après des procédures écrites : avis, relance, mise en demeure.

❇️Peut-on sceller simplement parce qu’un document n’est pas affiché ?

❌Non.

Le défaut d’affichage des documents fiscaux (attestation de conformité fiscale) expose le contribuable à une amende de 25.000Fcfa , prévue par le CGI.

Mais le défaut d’affichage seul ne justifie pas un scellé immédiat.

Le scellé ne peut pas être utilisé comme moyen de pression instantané.

❇️Pourquoi le scellé est-il souvent perçu comme abusif ?

Dans la pratique, certains abus sont régulièrement constatés :

– menaces de scellés sans notification écrite ;
– scellés verbaux sans acte administratif ;
– pression exercée pour obtenir un paiement immédiat ;
– confusion volontaire entre amende et scellé ;
– absence de procès-verbal.

Or, tout scellé doit être motivé, formalisé et traçable.

Sans cela, la mesure devient irrégulière.

❇️Ce que le contribuable a le droit d’exiger

Avant tout scellé, le contribuable peut légalement demander :

– la base légale de la mesure ;
– l’acte écrit justifiant l’intervention ;
– l’identité et la qualité des agents ;
– le procès-verbal.

Le contribuable n’est pas tenu d’obéir à une mesure orale.

❇️Pourquoi connaître ces règles est vital?

Parce que lorsqu’un commerce est scellé :
– les pertes sont immédiates ;
– les charges continuent ;
– la pression psychologique est forte.

Dans le cadre de votre participation à l'atelier de formation pratique sur l’Impôt Général Synthétique (IGS) au Cameroun, nous souhaitons recueillir quelques formations. Il faut savoir que cet atelier a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre clairement le mécanisme ...