13/10/2026
𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗼𝘂 𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝗿 : 𝗹𝗲 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟳 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀
Préparer la transmission de son entreprise ou moderniser son outil de production : ces deux enjeux sont majeurs pour les dirigeants de PME.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales pour les accompagner.
• 𝗙𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗧𝗣𝗘 𝗲𝘁 𝗣𝗠𝗘
Baptisé « Pacte Papin », un ensemble de mesures viserait à encourager la transmission des entreprises, notamment :
- Un suramortissement fiscal pouvant atteindre 60 % pour les micro-entreprises et 30 % pour certaines PME reprenant une entreprise et investissant dans leur outil de production.
- Un abattement fiscal sur la plus-value de cession du dirigeant partant à la retraite qui pourrait passer de 500 000 € à 1 million d’euros lorsque l’entreprise est reprise par ses salariés.
- Une réduction des droits de mutation sur certaines cessions de fonds de commerce, de clientèle ou de parts sociales.
• 𝗔𝗰𝗰𝗲́𝗹𝗲́𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲
Les entreprises investissant dans les technologies industrielles de nouvelle génération pourraient également bénéficier d’un suramortissement fiscal temporaire.
Robotique, impression 3D, logiciels industriels, traitement des données… Selon la taille de l’entreprise et la localisation de l’investissement, la déduction exceptionnelle pourrait atteindre 120 % de la valeur de certains biens.
• 𝗖𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 : ces mesures pourraient ouvrir de nouvelles perspectives pour les dirigeants qui envisagent une transmission ou un investissement dans les prochaines années. Mais leur intérêt dépendra des conditions définitives d’application et de la situation de chaque entreprise.
Chez DM Expertise Comptable, nous sommes là pour vous aider à anticiper ces évolutions, à en mesurer les conséquences et à prendre vos décisions au bon moment. Parlons-en !