02/09/2026
🇫🇷 Ce 1er septembre : la facturation électronique a franchi une nouvelle étape en France !
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être en mesure de recevoir leurs factures électroniques.
Vous disposez d’une filiale, d’une succursale, d’un bureau ou d’un établissement stable en France assujetti à la TVA ?
Voici le calendrier à retenir. 👇
📅 CALENDRIER DES OBLIGATIONS
🔹 1er septembre 2026
- Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille.
- Émission obligatoire pour les grandes entreprises (CA > 1,5 Md €) et les ETI (CA > 250 M €).
- E-reporting obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI.
🔹 1er septembre 2027
- Émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises.
- E-reporting obligatoire pour les PME et micro-entreprises.
💡 Et avec Brainstorming ?
Avec ioi My Business connecté à Peppol France, vous disposez d’une solution adaptée pour intégrer ces nouvelles obligations dans votre gestion quotidienne.
Vous avez un numéro de TVA français ou gérez des dossiers comptables français ?
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