23/05/2023
Bonjour à tous.
Etant donné que nous arrivons dans la période de rédaction des déclarations d'impôt IPP, voici des informations concernant les rentes alimentaires:
Sous quelles conditions les rentes sont-elles déductibles?
Les rentes alimentaires versées ne sont déductibles fiscalement que si les quatre conditions suivantes sont remplies simultanément.
Obligation alimentaire légale
Vous devez avoir une obligation légale d’entretien. C’est toujours le cas pour les enfants mineurs et aux études. En outre, dans la mesure où ils sont dans un état de besoin, vous pouvez avoir une obligation alimentaire légale envers les époux, épouses, ex-époux, ex-épouses, cohabitants légaux, les enfants, petits-enfants, les enfants adoptés et leurs adoptants, les parents, grands-parents, les gendres, brus, beaux-parents, les enfants sous tutelle officieuse et tuteurs officieux. Par contre, l’obligation alimentaire n’existe pas entre collatéraux. Les rentes alimentaires versées aux frères, sœurs, oncles et tantes ne sont donc pas déductibles sur le plan fiscal.
Pas partie du ménage
Au moment du paiement, le bénéficiaire ne peut pas faire partie de votre ménage. Cela ne pose pas de problème si, par exemple, un enfant revient habiter chez vous par la suite. Si votre enfant étudie à l’étranger, vous devez alors démontrer que votre enfant a quitté définitivement votre ménage et qu’il n’a pas l’intention de revenir habiter dans le foyer familial après ses études.
Régularité
Vous devez payer la rente alimentaire "de manière régulière". Les versements ne doivent pas nécessairement être hebdomadaires, mensuels ou trimestriels. Il doit toutefois s’agir de paiements réguliers et réitérés. Vous devez avoir payé la rente alimentaire dans les trois mois après le début du mois auquel elle se rapporte pour pouvoir la déduire fiscalement.
Preuves
Vous devez pouvoir justifier le paiement, par exemple avec des extraits bancaires, des versements sur un compte de l’enfant ou une attestation du bénéficiaire.
N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.
Bonne journée à tous
François Depauw
0470/11 95 42