03/06/2026
Registre UBO : une obligation essentielle à ne pas négliger !
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, toutes les entités juridiques belges sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO.
-Qui est concerné ?
Toutes les sociétés, ASBL, AISBL, fondations, trusts et autres entités juridiques similaires établies en Belgique.
-Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Il s’agit toujours d’une personne physique exerçant un contrôle ou une influence significative sur l’entité :
• Société : personnes détenant plus de 25 % des actions, du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle par d’autres moyens, ou à défaut le dirigeant principal.
• ASBL / AISBL / fondation : administrateurs, représentants, gestionnaires journaliers, fondateurs, bénéficiaires ou toute personne exerçant un contrôle effectif.
-Qui doit effectuer la déclaration ?
La responsabilité incombe au représentant légal ou à un mandataire (administrateur, comptable, conseiller…).
-Délais importants :
La déclaration doit être introduite dans le mois suivant la constitution de l’entité ou toute modification, et doit être confirmée chaque année.
🚨 Sanctions :
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et des amendes significatives.
Assurez la conformité de votre entreprise et évitez les risques : la tenue à jour du registre UBO est une obligation légale incontournable.