Expansion Mosane Fiduciaire

01/01/2026

En ce début d’année 2026, nous tenons à adresser nos vœux les plus sincères à l’ensemble de nos clients, partenaires et visiteurs.
Que cette nouvelle année soit porteuse de projets ambitieux, d’innovations et de nouvelles opportunités.
Nous restons pleinement engagés à vos côtés pour vous accompagner et participer à la réussite de vos projets.

06/12/2024

📢 Nouvelles obligations pour les secteurs de la construction et du nettoyage

Depuis le 1er juillet 2024, de nouvelles règles s'appliquent pour les entreprises et indépendants de ces secteurs :

✅ Pour les sociétés :
Obligation d’inscrire les associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et de tenir leurs informations à jour.

✅ Pour les indépendants :
Obligation d’inscrire leurs aidants dans la BCE et d’actualiser leurs données.

📅 Échéances importantes :
👉 Avant le 31 décembre 2024 : pour les aidants et associés actifs déjà en activité.
👉 Avant le début des activités : pour les nouveaux associés actifs ou aidants.
👉 Dans les 15 jours suivant la fin d’une activité.

💡 Qui est concerné ?
➡️ Associés actifs (détenteurs de parts exerçant une activité réelle sans contrat salarié).
➡️ Aidants (personnes assistant un indépendant sans contrat de travail), sauf exceptions :

- Aidants non-mariés de moins de 20 ans.
- Aidants occasionnels (< 90 jours/an).
- Conjoints aidants avec un autre statut (salarié, fonctionnaire…).

📌 Comment enregistrer ?
➡️ Sur la plateforme en ligne : MyEnterprise.

⚠️ Sanctions : Amendes de 500 à 4.000 € par infraction constatée.

📖 Plus d’informations disponibles sur :

Depuis le 1er juillet 2024 les entreprises actives dans le secteur de la construction et du nettoyage ont les obligations suivantes : obligation d’inscrire leurs associés actifs et les aidants dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et de mettre à jour les informations les concernant.