01/09/2026
Peppol, c’est déjà obligatoire en Belgique. Depuis 8 mois.
Hier encore, j’avais un client qui n’est toujours pas en ordre. Aucune facture structurée, aucun logiciel connecté à Peppol. Et surtout : personne ne le lui avait signalé. Pas son ancien comptable, pas de rappel, rien. Il découvre l’obligation huit mois après son entrée en vigueur.
On parle beaucoup de la France ces derniers jours, avec l’entrée en vigueur de sa réforme de facturation électronique ce 1er septembre. L’occasion de rappeler une chose : chez nous, en Belgique, ce n’est plus un projet, ni une échéance à venir. C’est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Ce que dit la loi, concrètement :
Toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique doit émettre et recevoir ses factures B2B au format électronique structuré, via le réseau Peppol. Un PDF envoyé par email entre deux entreprises belges n’a plus aucune valeur légale de facture.
Ça concerne tout le monde. Indépendants, professions libérales, PME, grandes entreprises. Il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires, pas d’exception liée à la taille de la structure. Même les assujettis sous le régime de la franchise, ces petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000 euros et qui ne portent pas de TVA en compte, sont concernés.
Franchisé ne veut pas dire dispensé.
La période de tolérance de trois mois, qui permettait de justifier un re**rd le temps de s’organiser, s’est terminée fin mars. Depuis, des amendes sont prévues, jusqu’à 5.000 euros, de façon progressive.
Et pourtant.
Mon client d’hier n’est pas un cas isolé. Sur le terrain, une partie non négligeable des indépendants et des petites structures n’est toujours pas en ordre. Pas par mauvaise volonté, la plupart du temps, mais parce que personne ne les a alertés à temps, et parce que la bascule vers un logiciel connecté à Peppol demande un accompagnement qu’on n’a pas toujours pris le temps d’organiser.
C’est là que se situe le vrai enjeu aujourd’hui. Pas de savoir si l’obligation existe, elle existe. Mais de savoir si votre entreprise, vos fournisseurs et vos clients sont réellement dans les clous.
Si ce n’est pas encore fait, ce n’est pas une question de “bientôt”. C’est une question de maintenant.
