08/05/2026
Exposition aux droits successoraux américains
La détention d’actifs américains — tels que des biens immobiliers, des placements boursiers et des comptes de retraite — au moment du décès peut entraîner des considérations en matière de droits successoraux américains.
Éléments à garder à l’esprit :
📌 Des règles différentes s’appliquent aux citoyens américains et aux non‑résidents.
📌 Les non-résidents peuvent être assujettis à des obligations déclaratives avec des seuil d’exemptions beaucoup moins élevés, et il incombe au liquidateur de s’assurer que les obligations fiscales américaines du défunt sont respectées.
📌 Les allègements prévus par les conventions fiscales et les possibilités de planification sont souvent négligés et doivent être mises en place à l’avance.
Une analyse de votre situation avec notre équipe peut vous aider à :
✅ Comprendre comment les droits successoraux américains pourraient s’appliquer à votre situation.
✅ Identifier lesquels de vos actifs pourraient être considérés comme des biens situés aux États-Unis « U.S. situs » aux fins des droits successoraux.
✅ Explorer des stratégies de planification et les allègements prévus par les conventions fiscales afin de réduire votre exposition potentielle.
Chez CFLA, nous vous aidons à naviguer les enjeux successoraux transfrontaliers avec rigueur et confiance.
---
Exposure to U.S. estate tax
Owing U.S. assets — such as real estate, securities and retirement accounts — at the time of death may trigger U.S. estate tax considerations.
Key elements to keep in mind:
📌Different rules apply for U.S. citizens and non-residents.
📌Non-residents may face filing requirements with significantly lower exemption thresholds and the executor is responsible for ensuring the decedent’s U.S. tax obligations are properly addressed.
📌Treaty relief and planning opportunities are often overlooked and must be implemented in advance.
A review of your situation with our team can help you:
✅ Understand how U.S. estate tax may apply to your circumstances.
✅ Identify which of your assets could be considered U.S. situs property for estate tax purposes.
✅ Explore planning strategies and available treaty relief to mitigate potential exposure.
At CFLA, we help you navigate cross‑border estate tax complexities with clarity and confidence.
