01/31/2025
Il n'y a pas juste au sud de la frontière qu'il y a de grandes annonces ...
Certains vont pousser un léger soupir de soulagement ...
Ce qui avait été annoncé en trombe au printemps dernier (et applicable initialement à partir du 25 juin 2024) à l'égard des modifications touchant le traitement des gains en capital a été reporté au 1er janvier 2026...
Après plusieurs tractations dans les derniers mois, l'annonce d'un report fut officialisée ce 31 janvier 2025 (voir article ci-joint).
Ainsi, les différents éléments pertinents suivant sont à considérer :
- L'exemption de gain en capital sur la désignation d'une résidence principale demeure.
- Pour le gain en capital (exemple vente d'une résidence secondaire ou vente de certains placements), ce gain est présentement inclus à 50 % dans le revenu du contribuable. Le statu quo demeure jusqu'au 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, il y aura l'instauration d'un seuil annuel de 250 000 $ par contribuable qui bénéficierait de l'inclusion à 50 %. Les modalités touchant la portion résiduelle du gain demeure à être communiquées ...
- L'exonération visant la vente d'actions d'entreprise se qualifiant comme des actions admissibles de petite entreprise passera à 1,25 M $
- Il y aurait un nouvel incitatif pour les entrepreneurs canadiens qui entrera graduellement en vigueur à partir de 2025 et qui permettrait d'avoir accès à l'inclusion du gain en capital à raison de 33.33 % sur un montant maximal de 2 M $ durant la vie du contribuable
Bref, nous restons à l'affût des différents changements et implications que cela pourrait avoir pour vous.
N'hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations !
Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement fédéral reporte – du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026 – la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital passerait d’une demie à deux tiers...
