Meggie Bélanger H.J.

Meggie Bélanger H.J. Paré Ouellet Bigaouette HJ une équipe dynamique a votre service.

H-4.1: Loi sur les huissiers de justice

H-4.1,r.2 Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.3 Code de déontologie des huissiers de justice

H-4.1,r.4 Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.5 Règlement sur le comité de la formation des huissiers de

justice

H-4.1,r.6 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d'indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.7.1 Règlement sur le Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.8 Règlement sur l'exercice de la profession d'huissier de justice en société

H-4.1,r.9 Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice

H-4.1,r.10 Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.11 Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.12 Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des huissiers de justice

H-4.1,r.13 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.14 Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers

H-4.1,r.15 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec

H-4.1,r.16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

C-25,r.17 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l'exécution par les huissiers et les avocats d'un jugement aux petites créances


Publication à la Gazette Officielle

Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Règlement modifiant le Tarif d’honoraires et des frais de transport des huissiers

07/06/2025
05/09/2024
Vous avez besoin d’un petit local pour vous partir en affaires? Communiquez avec moi je vous ferez visiter 😊Accessible é...
01/08/2024

Vous avez besoin d’un petit local pour vous partir en affaires? Communiquez avec moi je vous ferez visiter 😊
Accessible éclairé confidentiel et tranquille
En plus d’un prix raisonnable
Merci de partager le message

Hummm les buches Michaud sont la! pour une bonne cause: le bal de finissants de ma grande deja!!!!:https://willy.patisse...
11/05/2023

Hummm les buches Michaud sont la! pour une bonne cause: le bal de finissants de ma grande deja!!!!:
https://willy.patisseriemichaud.com/campagne/livia-belanger
Merci de l'encourager ;o) je m'occupe de la livraison

Encouragez Livia Belanger en achetant un délicieux produit Michaud! Vous faites une bonne action et en même temps vous vous gâtez.

Professionnels ayant besoin d’un espace bureau à frais partagés faites signe locaux ensoleillés-paisibles et hyper acces...
04/21/2023

Professionnels ayant besoin d’un espace bureau à frais partagés faites signe locaux ensoleillés-paisibles et hyper accessibles 418-948-2884 poste 250

04/12/2023

Le Centre universitaire de formation continue est heureux de faire rayonner l’enseignement supérieur et la ...

Address

115, Avenue De La Gare, Suite 201
Montmagny, QC
G5V2T2

Opening Hours

Monday 8:30am - 4pm
Tuesday 8:30am - 4pm
Wednesday 8:30am - 4pm
Thursday 8:30am - 4pm
Friday 8:30am - 4pm

Website

Alerts

Be the first to know and let us send you an email when Meggie Bélanger H.J. posts news and promotions. Your email address will not be used for any other purpose, and you can unsubscribe at any time.

Shortcuts

Share