03/11/2026
📢 « Je n’ai jamais reçu mon avis de cotisation ! » Attention, l’ARC a souvent le dernier mot.
Saviez-vous que pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), envoyer votre avis suffit pour que les délais légaux commencent à courir ? ⏳
Que vous l’ayez lu ou non n’a pas d’importance si l’ARC peut prouver l’envoi à la bonne adresse.
🔍 À retenir :
La preuve d’envoi suffit : si l’avis est posté le 4 novembre, vous êtes considéré comme l’ayant reçu ce jour-là.
Délai de 90 jours : le compte à rebours pour contester commence dès l’envoi. Attendre trop longtemps peut vous faire perdre ce droit.
Virage numérique : si vous avez fourni un courriel ou êtes inscrit à « Mon dossier », vous ne recevrez plus de papier. Vous serez seulement averti qu’un document vous attend en ligne.
✅ Conseils pour éviter les problèmes :
Gardez votre adresse à jour.
Vérifiez régulièrement vos courriels et « Mon dossier ».
Consultez des experts rapidement en cas de doute ou de contestation.
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