05/27/2026
Publiée le 27 mai 2026 | Catégorie : TPS et TVQ
Détaxation de certains produits dans le régime de la TVQ
Le gouvernement du Québec a annoncé, le 25 mai 2026, que certains aliments et produits d'hygiène en papier seront détaxés dans le régime de la TVQ à compter du 15 juillet 2026.
Les aliments visés sont les suivants :
la crème glacée, la crème-dessert glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé ou tout produit contenant l'un de ces aliments, vendus en portion individuelle de moins de 500 g ou de moins de 500 ml;
les beignes, les biscuits, les croissants avec enrobage, glaçage ou garniture sucrés, les gâteaux, les muffins, les pâtisseries, les tartelettes, les tartes ou les produits semblables, vendus en portion individuelle de moins de 230 g ou dans un emballage contenant moins de six unités;
la crème-dessert, y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le dessert fouetté aromatisé ou tout autre produit semblable à la crème-dessert, vendus en portion individuelle de moins de 425 g;
les salades de fruits ainsi que les plateaux et arrangements de fruits préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
les plateaux et arrangements de légumes préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s'il y a lieu, lorsqu'ils sont fournis pour une contrepartie unique;
les graines et les noix salées ou assaisonnées (si l'assaisonnement est composé en totalité ou en presque totalité d'ingrédients qui ne sont ni du sucre ni des ingrédients à base de sucres);
les mélanges principalement composés de flocons d'avoine ou d'autres céréales, de graines, de noix ou de fruits séchés, moulés sous une forme quelconque (par exemple, une barre) ou offerts pêle-mêle, tels les mélanges de type « mélange du randonneur ».
Notez toutefois que la fourniture des aliments énumérés ci-dessus continuera d'être assujettie à la TVQ si elle est effectuée dans un établissement où la totalité ou la quasi-totalité des ventes d'aliments ou de boissons est taxable en vertu des règles actuelles prévues par la Loi sur la taxe de vente du Québec. Ainsi, aucun changement ne sera apporté aux règles présentement applicables à de tels établissements, qui comprennent notamment la plupart des restaurants. Par ailleurs, la détaxation ne s'appliquera pas aux aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique ni à ceux vendus en vertu d'un contrat de services de traiteur ou fournis conjointement avec des aliments vendus dans le cadre d'un tel contrat.
Notez également que les règles habituelles de perception de la TVQ continueront de s'appliquer tout au long de la chaîne de distribution. Toutefois, dans le cas de fournitures effectuées dans une épicerie ou un établissement semblable, le vendeur au détail inscrit au fichier de la TVQ n'aura plus à percevoir cette taxe sur les aliments mentionnés ci-dessus. Il demeurera cependant tenu de percevoir la TPS.
Enfin, les produits d'hygiène en papier visés sont les suivants :
le papier hygiénique;
les mouchoirs.
Ces produits seront détaxés tout au long de la chaîne de distribution. Le fournisseur et le vendeur au détail inscrits au fichier de la TVQ n'auront plus à percevoir cette taxe sur ces produits. Ils demeureront toutefois tenus de percevoir la TPS.
Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2026-4 (PDF – 377 ko) Ce lien ouvrira un nouvel onglet sur le site Internet du ministère des Finances du Québec.
Publiée le 27 mai 2026 | Catégorie : TPS et TVQ Détaxation de certains produits dans le régime de la TVQ Le gouvernement du Québec a annoncé, le 25 mai 2026, que certains aliments et produits d'hygiène en papier seront détaxés dans le régime de la TVQ à compter du 15 juillet 2026.Les al...
