10/09/2026
Mégadéduction à la productivité : ce que les PME doivent savoir
Bonne nouvelle pour les entreprises qui prévoient investir : depuis le 15 septembre 2026, la plupart des nouveaux équipements pourraient être déduits à 100 % dès la première année. C'est le cœur de la nouvelle Mégadéduction à la productivité, annoncée par le ministère des Finances du Canada.
La mesure est permanente. Elle viserait près des deux tiers des investissements en immobilisations au pays, pour un coût estimé à 36 milliards de dollars sur cinq ans. Voici l'essentiel à retenir pour votre entreprise.
À noter : il s'agit d'une proposition législative. Un avant-projet de loi a été publié, mais la mesure doit encore être adoptée.
La passation en charges immédiate, en clair
Normalement, un bien comme un ordinateur, une machine ou un logiciel se déduit sur plusieurs années, par la déduction pour amortissement (DPA).
Chaque catégorie de biens a son propre taux, appliqué sur un solde qui diminue d'année en année.
Avec la passation en charges immédiate, vous déduisez le coût complet du bien l'année où il devient prêt à être mis en service. Résultat : moins d'impôt à payer tout de suite, et plus de liquidités pour faire tourner votre entreprise.
Exemple simple : une PME achète un équipement de 50 000 $ en novembre 2026 et le met en service avant la fin de l'année. Au lieu d'en déduire une fraction en 2026, elle pourrait déduire les 50 000 $ au complet dans sa déclaration de 2026.
Quels biens sont admissibles?
En principe, tous les biens amortissables assujettis aux règles de DPA et acquis à compter du 15 septembre 2026 sont visés : machinerie, matériel, ordinateurs, logiciels, outillage, etc. Les frais d'aménagement au Canada engagés depuis cette date seraient aussi admissibles.
Certains biens sont toutefois exclus :
• les bâtiments et leurs ajouts (catégories 1 et 3);
• les franchises, licences et l'achalandage (catégories 14 et 14.1);
• certains véhicules de tourisme (catégories 10 et 10.1);
• certains pipelines réglementés de gaz naturel (catégorie 51).
Les biens exclus restent admissibles à l'Incitatif à l'investissement accéléré, qui offre une déduction bonifiée la première année. Les bâtiments de fabrication et de transformation conservent, eux, la passation en charges immédiate temporaire prévue au budget de 2025.
Les restrictions à connaître
Un bien usagé peut être admissible, mais à deux conditions :
• ni vous ni une personne avec qui vous avez un lien de dépendance n'en avez été propriétaire auparavant;
• le bien ne vous a pas été transféré par un « roulement » avec report d'impôt.
Pour les travailleurs autonomes et les sociétés de personnes dont les associés sont des particuliers, des règles limiteront aussi la possibilité de créer ou d'augmenter une perte avec cette déduction. Ces règles reprendraient celles de la mesure temporaire pour petites entreprises de 2021.
Pourquoi cette mesure maintenant?
Ottawa veut faire du Canada le pays du G7 le plus attrayant pour investir. L'indicateur clé est le taux effectif marginal d'imposition (TEMI), soit l'impôt payé sur chaque dollar supplémentaire investi.
Selon le ministère des Finances, ce taux passerait de 13,0 % à 6,4 % au Canada avec la Mégadéduction.
À titre de comparaison, il est de 16,9 % aux États-Unis et de 19,0 % en moyenne dans l'OCDE.
La mesure complète d'autres changements récents, dont l'abandon de la hausse du taux d'inclusion des gains en capital et le relèvement de l'exonération cumulative des gains en capital à 1,275 million de dollars.
Ce que cela change pour votre entreprise
Si vous prévoyez renouveler votre équipement, le moment de l'achat et de la mise en service peut faire une vraie différence sur votre facture d'impôt. Quelques bons réflexes :
• Conservez vos factures et notez la date de mise en service. C'est elle qui détermine l'année de la déduction, pas seulement la date d'achat.
• Planifiez vos achats avant la fin de votre exercice. Un bien mis en service quelques semaines plus tôt peut réduire l'impôt d'une année entière.
• Faites attention aux biens usagés achetés d'un proche ou d'une entreprise liée : ils pourraient ne pas être admissibles.
• Pensez à votre situation globale. Déduire 100 % dès la première année n'est pas toujours optimal, surtout si votre revenu est déjà faible cette année-là.
• Suivez l'adoption de la loi. Les détails peuvent encore évoluer d'ici l'adoption finale.
On en parle?
La Mégadéduction à la productivité est une occasion réelle pour les PME qui investissent. Encore faut-il bien documenter ses achats et choisir le bon moment.
Chez MaxRefund, nous accompagnons les petites entreprises partout au Canada, en français, en anglais.
Vous planifiez un achat important? Écrivez-nous : nous verrons ensemble comment en tirer le meilleur parti dans votre déclaration.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé.
Source : Ministère des Finances Canada, document d'information du 15 septembre 2026
maxrefund.ca