02/23/2026
REER, CELI, REEE et régimes de retraite : sont-ils saisissables en cas de faillite?
Lorsqu’une personne vit des difficultés financières, il est normal de se demander ce qu’il advient des produits financiers accumulés au fil des années. Certains biens sont protégés par la loi, alors que d’autres peuvent être saisis dans le cadre d’une faillite.
Voici les grandes lignes à retenir.
REER
Le REER est généralement insaisissable. Toutefois, les cotisations effectuées dans les 12 mois précédant le dépôt d’une faillite peuvent être réclamées. Les régimes de retraite immobilisés, comme le CRI ou le FERR/FERR immobilisé (FEER/FVR), sont également protégés.
Régimes de retraite offerts par l’employeur
La majorité des régimes de retraite sont insaisissables puisqu’ils visent un revenu à long terme. Certaines exceptions existent toutefois, notamment les régimes d’achat d’actions de l’employeur, qui sont habituellement saisissables.
CELI
Le CELI est saisissable en cas de faillite, peu importe le type de placement détenu.
REEE
Les sommes versées par le souscripteur peuvent être saisissables, à l’exception de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Dans certains cas, seule la part du souscripteur insolvable peut être touchée.
Placements non enregistrés
Les comptes d’épargne et placements non enregistrés sont saisissables, sous réserve des exemptions prévues par la loi.
À retenir
Chaque situation est unique. Une analyse personnalisée permet de bien comprendre ce qui est protégé et d’identifier les solutions possibles.
Une consultation gratuite et confidentielle avec un syndic autorisé en insolvabilité permet d’obtenir des réponses claires, adaptées à votre situation.