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17/11/2025

La semaine a été marquée par des évolutions réglementaires principalement orientées vers les grandes institutions… mais qui ont des impacts indirects importants pour les PME suisses.

1. Pression politique sur les nouvelles règles de capital

Deux commissions parlementaires ont demandé d’assouplir les règles prévues pour UBS concernant la valorisation des actifs (logiciels, impôts différés).

📎 Impact PME :
La tendance met en évidence une future exigence renforcée en matière de documentation et de valorisation des actifs immatériels.

➡️ Les PME digitales, tech, industrielles ou innovantes devraient anticiper ces attentes (processus, justification, amortissements).

2. Accord économique USA–Suisse : baisse des tarifs américains

Un accord bilatéral réduit certains tarifs US sur les produits suisses à 15 %.

📎 Impact PME exportatrices :

meilleure compétitivité sur le marché américain ;

ajustements potentiels sur les prix de transfert, les marges, et la planification fiscale ;

optimisation de la stratégie commerciale vers les États-Unis.

30/04/2025

📢 Annonce Importante 📢

Suite à de nombreuses demandes, nous vous proposons dès aujourd'hui un accompagnement sur les déclarations de revenus françaises également.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous.

16/01/2025

📢 Annonce Importante sur les Arrangements de Retraite et les Avantages Fiscaux 🏦

Nous sommes heureux de partager une nouvelle mise à jour concernant l'éligibilité de certains régimes de retraite américains et suisses aux avantages fiscaux en vertu de l'article 10(3) de la Convention sur la double imposition entre les États-Unis et la Suisse.

🔹 Principaux Points :

1️⃣ Les dividendes versés à des régimes de retraite qualifiés ou des plans d'épargne retraite individuels peuvent bénéficier d'exonérations fiscales, sous certaines conditions.
2️⃣ Une liste complète des régimes américains et suisses éligibles est définie, y compris les plans 401(k), IRA Roth, et les régimes basés sur la Loi fédérale suisse sur l'assurance vieillesse et survivants.
3️⃣ Cette nouvelle entente s'applique aux dividendes versés à partir du 1er janvier 2020.

💡 Pour Qui ?
Tous les bénéficiaires de pensions ou d'arrangements de retraite résidant aux États-Unis ou en Suisse, qui respectent les critères énoncés.

14/11/2024

💼 Nouvelle opportunité de rachat dans le pilier 3a dès 2025 ! 💰

Le Conseil fédéral a décidé d'autoriser le rachat rétroactif dans le pilier 3a ! À partir du 1er janvier 2025, les personnes qui n’ont pas cotisé, ou qui n'ont versé que partiellement dans leur pilier 3a certaines années, pourront rattraper ces cotisations pendant 10 ans maximum. Ces rachats seront déductibles des impôts, offrant une nouvelle manière d'optimiser sa prévoyance et de réduire son revenu imposable.

👥 Conditions pour le rachat :

Avoir perçu un revenu soumis à l’AVS durant l’année visée.
Avoir versé la cotisation ordinaire de l'année en cours.
Les montants seront entièrement déductibles, au même titre que les cotisations annuelles. Ce changement devrait toutefois réduire les recettes fiscales entre 100 et 150 millions de francs pour l’impôt fédéral direct, et de 200 à 450 millions pour les impôts cantonaux et communaux.

👉 Bon à savoir : D’autres modifications sont prévues en janvier pour améliorer l’imposition des piliers 2 et 3.

Adresse

Rüchligweg 101
Riehen
4125

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