05/05/2021
Nouvelle procédure de virement bancaire RUO
Le virement bancaire RUO représente le second instrument de paiement en ligne le plus utilisé après le télé-prélèvement.
Cependant cet instrument de paiement important enregistre quelques difficultés liées au fait que plusieurs utilisateurs omettent de faire exécuter correctement par leurs banques leurs ordres de virement émis à partir du portail e-impots.
Afin de remédier à cette situation, une modification a été apportée au processus de virement RUO qui se décline désormais ainsi qu'il suit :
1. Le contribuable effectue sa demande de virement bancaire pour payer son impôt sur la plate-forme e-impots :
Sélectionner les montants à payer puis cliquer sur le bouton « Payer par virement » à partir de la page des paiements à effectuer. Cette étape permet d'enregistrer un ordre de virement dans le système e-impots.
Télécharger l'ordre de virement au format PDF, sur lequel toutes les informations récapitulatives du virement émis sont indiquées. Notamment, le compte bancaire de la DGI à créditer, une Référence Unique d'Opération (RUO) et le montant de l'ordre de virement.
Apposer ensuite les signatures nécessaires sur cet ordre de virement, selon les procédures internes de l'entreprise, puis le remettre à la banque du contribuable pour exécution.
2. Le contribuable se rend dans à sa banque pour faire exécuter l'ordre de virement :
Apres exécution, la banque remet un reçu d'ordre de virement sur lequel est marquée une référence de la transaction.
3. Le contribuable se rend de nouveau sur la plate-forme e-impots pour valider son opération :
Cette nouvelle étape permet de confirmer l'exécution de l'opération de virement par la banque du contribuable et elle est obligatoire pour la validation du paiement.
Cette confirmation se fait en mentionnant la référence de la transaction qui figure sur le reçu de la banque (au format 2 lettres + 5 chiffres) au niveau du champ indiqué sur la ligne du virement concerné disponible sur la page « paiement à effectuer » plus précisément dans la rubrique « Récapitulatif des paiements en cours ».
4. Dès réception des fonds sur le compte de la Direction Générale des Impôts, le contribuable reçoit automatiquement la quittance correspondant au montant payé par le virement.
Attention : sans indication de la Référence Unique d'Opération (DGI) et la référence de la transaction (Banque), la DGI ne sera pas en mesure d'identifier automatiquement votre paiement.
Tout re**rd dans l'affectation comptable de votre paiement sera alors de votre responsabilité.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le Centre des Téléservices Fiscaux au numéro 25 21 01 86 60 et/ou à l'adresse email [email protected]
