05/03/2024
L’AUDIT JURIDIQUE ET SI ON EN PARLAIT.
UN OUTIL INDISPENSABLE POUR LIMITER LES RISQUES FUTURS ET AMÉLIORER LA GESTION DE SON ENTREPRISE.
Analysons son importance :
L’inobservation ou la mauvaise interprétation de la loi peut avoir de graves conséquences pour votre entreprise ou vous-même. L’audit juridique est donc une solution indispensable qui vous permet de maîtriser avec efficacité votre situation juridique.
QU’EST-CE QU’UN AUDIT JURIDIQUE ?
L'audit juridique (ou due diligence) a pour missions d’analyser et de conseiller les entreprises sur les questions liées à l’application du droit. C’est un ensemble d'examens et de contrôles portant sur la situation juridique de l’entreprise.
L'audit juridique est principalement d’ordre préventif avec pour objectif de permettre de vérifier la légalité, la conformité et l’efficacité des actes posés par la Direction de l’entreprise.
Mieux, il permet à l’entreprise d’être préparée dans le cadre d’un contrôle et aussi lors des discussions pour l’achat de l’entreprise par un investisseur.
DANS QUELS CAS RÉALISER UN AUDIT JURIDIQUE ?
Bien que l’audit juridique préalable soit parfois sous-estimé, il intervient surtout dans les cas suivants :
La réalisation d'un changement conjoncturel : changement de direction, renouvellement de contrat des collaborateurs, changement d'activité, etc. ;
La réalisation d'une opération financière importante : restructuration, fusion-acquisition, transactions internationales, etc., afin d’éviter certaines erreurs commises dans la phase préparatoire et dans celle d’intégration.
La définition d'une nouvelle stratégie pour remédier aux défaillances ou pour résoudre un problème financier, etc.
L’état d’endettement de la société à l’égard des tiers et les éventuelles sûretés consenties
-L’étude approfondie de la conformité, du patrimoine de l’entreprise et des titres de propriété
