19/08/2026
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Toutes les factures normalisées ne se ressemblent pas : la réglementation distingue deux catégories bien définies, adaptées à des profils différents.
Il existe deux types de factures normalisées : les factures personnalisées et les factures préimprimées. Les factures personnalisées Les factures personnalisées sont des factures éditées spécialement pour une entreprise donnée. Elles portent les mentions habituelles propres à l'entreprise à savoir, le nom ou la dénomination, l'adresse postale, le numéro de téléphone, la localisation géographique, le numéro de compte contribuable, le centre des Impôts de rattachement, etc. Les factures personnalisées sont éditées à la demande de l'entreprise par les imprimeurs agréés. Les factures pré-imprimées Il s'agit de factures standard comportant les mentions légales et sécurisées au moyen d’un hologramme marqué à chaud. L'usage de ces factures est réservé aux petits commerçants, artisans et prestataires relevant du régime de la taxe municipale ou de l'impôt synthétique. Les contribuables sont tenus d'y apposer leur cachet. Ce cachet doit être de forme rectangulaire et avoir les dimensions de 7 cm sur 3,5 cm. Il doit comporter les mentions suivantes : nom, adresse postale, numéro de compte contribuable, régime fiscal (impôt synthétique ou taxe forfaitaire municipale), service des Impôts ou mairie de rattachement.