La Revue Tchadienne de Fiscalité et Comptabilité-RTFC

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📘 LA R***E TCHADIENNE DE FISCALITÉ & COMPTABILITÉ🗓 ÉDITION SPÉCIALE | ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE, FISCALE & FINANCE PUBLIQUE📍 ...
03/02/2026

📘 LA R***E TCHADIENNE DE FISCALITÉ & COMPTABILITÉ
🗓 ÉDITION SPÉCIALE | ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE, FISCALE & FINANCE PUBLIQUE
📍 Période : du 20 au 31 janvier 2026 – République du Tchad

Chers lecteurs, professionnels, étudiants et acteurs économiques,
la période du 20 au 31 janvier 2026 a été marquée par des événements structurants pour la gestion des finances publiques et la fiscalité au Tchad.
Voici une synthèse professionnelle, claire et vérifiée, prête à être exploitée par les praticiens de la fiscalité, de la comptabilité et de la finance publique.

🔹 20 JANVIER 2026 | APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES 2026

Le Ministère des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale a officiellement lancé l’exécution du Budget 2026 à travers la publication de deux circulaires majeures :

▪ Circulaire n°001/MFBEPCI/2026 :
➡️ Instructions relatives à l’application des dispositions fiscales contenues dans la Loi de finances 2026.

▪ Circulaire n°002/MFBEPCI/2026 :
➡️ Instructions relatives à l’exécution du Budget Général de l’État pour l’exercice 2026.

👉 Ces circulaires constituent le socle opérationnel de la gestion budgétaire et fiscale pour l’année 2026 et s’imposent à toutes les administrations publiques, collectivités, entreprises et partenaires de l’État.

🔹 26 JANVIER 2026 | COOPÉRATION FINANCIÈRE INTERNATIONALE

Le 26 janvier 2026, s’est tenue à N’Djamena la journée officielle IsDB Day, consacrée au renforcement du partenariat entre le Tchad et le Groupe de la Banque Islamique de Développement (IsDB).

🔸 Événement présidé par :
▪ Allamaye Halina, Premier Ministre de la République du Tchad.

🔸 Délégation de l’IsDB conduite par :
▪ Dr Issa Faye, représentant du Président de l’IsDB, Dr Muhammad Al Jasser.

🎯 Objectifs principaux :
✔️ Mobilisation de financements pour les projets structurants
✔️ Appui au secteur privé
✔️ Alignement sur le Plan national « Tchad Connexion 2030 »

👉 Cette rencontre confirme la volonté de l’État tchadien de renforcer la coopération financière et d’attirer des ressources extérieures durables.

🔹 29 JANVIER 2026 | PRÉSENTATION DES MESURES FISCALES 2026

Le 29 janvier 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI) a tenu un point de presse officiel à N’Djamena.

🗣 Présentation assurée par :
▪ M. Mbairari Bari Henri, Directeur Général des Impôts.

📌 Points clés annoncés :

▪ Objectif de 655 milliards FCFA de recettes fiscales, soit une hausse d’environ 25 % par rapport à 2025.
▪ Généralisation de la facturation électronique normalisée via la plateforme e-Tax.
▪ Réformes de l’IRPP, avec une imposition par catégories de revenus.
▪ Renforcement de la lutte contre l’informel et élargissement de l’assiette fiscale.
▪ Incitations fiscales pour les investissements, notamment dans les Zones Économiques Spéciales (ZES).

👉 Selon la DGI, la Loi de finances 2026 vise à moderniser le système fiscal, sécuriser les recettes publiques et améliorer la transparence.

🔎 LECTURE PROFESSIONNELLE & ENJEUX

✔️ 2026 marque une année charnière pour la réforme fiscale et la digitalisation des finances publiques.
✔️ Les entreprises, cabinets comptables et conseillers fiscaux doivent s’adapter rapidement aux nouvelles obligations numériques.
✔️ Les partenariats financiers internationaux renforcent les perspectives de financement du développement.

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✍️ Rédaction – RTFC

📊 ANALYSE FISCALE TECHNIQUE — Finances publiques du Tchad (15–25 janvier 2026)🧩 1. Contexte général de la Loi de finance...
27/01/2026

📊 ANALYSE FISCALE TECHNIQUE — Finances publiques du Tchad (15–25 janvier 2026)

🧩 1. Contexte général de la Loi de finances 2026

La Loi de finances pour l’exercice 2026 a été adoptée fin décembre 2025, avec un ensemble de mesures fiscales et budgétaires visant à renforcer la mobilisation des ressources internes et à soutenir le Plan national de développement « Tchad Connexion 2030 ».

📌 Objectifs principaux : améliorer l’efficience de la collecte fiscale,digitaliser les procédures de déclaration et de paiement des impôts,élargir l’assiette fiscale domestique,soutenir les investissements publics productifs.

📈 2. Réformes fiscales structurantes introduites

🔹 Digitalisation du système fiscal

La loi de finances 2026 impose désormais l’usage obligatoire des plateformes numériques (e-Tax, SIGFiP, SYDONIA) pour les déclarations, paiements et échanges de données entre administrations.

👉 Cela permet :une meilleure traçabilité des transactions fiscales,une réduction des erreurs de saisie manuelle,une lutte plus efficace contre la fraude et l’évasion fiscales.

🔹 Facturation électronique normalisée (FEN)

La généralisation de la facturation électronique est l’une des mesures phares. Toutes les opérations soumises à la TVA et les demandes de remboursement doivent reposer sur des factures électroniques conformes.

📌 Impact attendu :réduction des pertes fiscales,limitation des fausses factures,accroissement des recettes de TVA.

🔹 Extension de l’assiette fiscale

La Loi de finances 2026 étend la portée de certaines taxes, notamment vers les économies numériques et les services en ligne, s’alignant sur les tendances observées dans d’autres pays (comme l’imposition de plateformes numériques dans certains cas).

👉 Cela vise à :capter une part croissante des transactions numériques,réduire les distorsions entre activités traditionnelles et digitales.

💰 3. Mobilisation des recettes : concept et défis

Le Tchad présente historiquement un effort de mobilisation de recettes relativement faible, notamment pour les recettes non pétrolières.
Selon les analyses de la Banque mondiale (2018), le pays a l’une des plus faibles perceptions de recettes fiscales parmi ses pairs structurels en Afrique, avec une forte dépendance aux recettes pétrolières.

📌 Constats structurels :

• Les recettes fiscales non pétrolières restent limitées.
• L’économie informelle, importante, limite l’assiette fiscale formelle.
• Les exonérations fiscales nombreuses réduisent l’assiette taxable, malgré des objectifs de développement ciblés.

📊 4. Évolution des recettes et dépenses pour 2026

Selon les textes budgétaires de base :
• Recettes totales prévues : environ 2 255–2 275 milliards FCFA.
• Dépenses prévues : environ 2 529–2 531,5 milliards FCFA, avec une progression significative par rapport à 2025 et une hausse notable des crédits alloués à l’investissement.
• Gap budgétaire : ~274 milliards FCFA, à financer par emprunts ou appuis extérieurs.

📌 Analyse fiscale :
La structure des dépenses montre une priorisation du capital humain (éducation, santé), de l’investissement public et du développement territorial, ce qui exige une mobilisation interne accrue pour assurer la soutenabilité du budget.

🧮 5. Pressions fiscales et équité

La réforme de 2026 renforce des obligations fiscales qui auront un impact redistributif :
• Une meilleure perception de la TVA via factures électroniques,
• Une taxabilité accrue des transactions numériques et du commerce électronique.

👉 Sur le plan technique, ces mesures visent à appliquer un principe d’équité fiscale : tous les agents économiques sont soumis aux mêmes règles de collecte indépendamment du support (digital ou physique).

📌 6. Défis techniques à l’application des réformes

⚙️ Capacités administratives limitées

L’efficacité de la digitalisation fiscale dépend de la capacité des régies financières à :former les agents et les contribuables,
intégrer les systèmes numériques sans interruption,
assurer la cybersécurité et la fiabilité des données.

📉 Stagnation des recettes non pétrolières

Malgré les réformes, l’effort fiscal du Tchad reste faible, et la part des recettes non pétrolières demeure limitée, reflétant un besoin continu de renforcer l’administration fiscale et la couverture de base contributive.

📍 Conclusion — Impacts attendus et recommandations techniques

🔹 Mobilisation des recettes : La Loi de finances 2026 met clairement l’accent sur l’extension de l’assiette fiscale et l’efficience des procédures fiscales, deux leviers essentiels pour augmenter les recettes internes.

🔹 Digitalisation fiscale : La généralisation de la facturation électronique et l’usage obligatoire des plateformes numériques sont des avancées techniques significatives pour réduire la fraude et améliorer la collecte de la TVA.

📊 R***E DES FINANCES PUBLIQUES DU TCHAD📅 Du 15 au 25 janvier 2026✍️ RTFC — Comprendre • Analyser • Transformer🔎 Que rete...
27/01/2026

📊 R***E DES FINANCES PUBLIQUES DU TCHAD
📅 Du 15 au 25 janvier 2026
✍️ RTFC — Comprendre • Analyser • Transformer

🔎 Que retenir de l’actualité des finances publiques tchadiennes sur cette période ?
Entre mise en œuvre du budget 2026, réformes fiscales et débats sur les dépenses publiques, cette séquence de janvier a été particulièrement stratégique.

🗓 15 janvier 2026 — Situation macroéconomique

La dette publique du Tchad est estimée à environ 30 % du PIB, selon les données économiques disponibles au 22 janvier 2026.
➡️ Ce niveau traduit une pression modérée, mais appelle à une gestion rigoureuse des recettes et des dépenses publiques.

🗓 19 janvier 2026 — Dépenses publiques et fonction publique

Les débats autour de l’intégration à la Fonction publique, notamment des lauréats de l’ENA, ont ravivé les discussions sur :
• La maîtrise de la masse salariale,
• L’impact budgétaire des recrutements publics,
• La soutenabilité des dépenses courantes dans le cadre du budget 2026.

🗓 20 janvier 2026 — Application de la Loi de finances 2026

Publication officielle des circulaires d’exécution du budget 2026 par le Ministère des Finances.
📌 Objectifs clés :
• Encadrer l’application des mesures fiscales ;
• Renforcer la discipline budgétaire ;
• Améliorer la coordination des régies financières.

🗓 21 janvier 2026 — Réformes fiscales structurantes

La Loi de finances 2026 confirme une orientation forte vers : ✔️ la digitalisation fiscale (facturation électronique, plateformes e-tax) ;
✔️ la mobilisation accrue des recettes internes ;
✔️ la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ;
✔️ des mesures incitatives ciblées pour le secteur privé.

🧠 ANALYSE RTFC

📌 La période du 15 au 25 janvier 2026 marque le véritable démarrage opérationnel du budget 2026.
📌 L’État mise clairement sur la modernisation fiscale pour sécuriser les recettes sans alourdir excessivement la pression fiscale.
📌 Les débats sur la fonction publique rappellent l’importance de l’équilibre entre exigences sociales et soutenabilité budgétaire.

🎯Le Tchad entre en 2026 avec : ✔️ un cadre budgétaire clarifié,
✔️ des outils fiscaux modernisés,
✔️ mais aussi des défis persistants en matière de dépenses publiques et de gouvernance.

👉 Comprendre la Loi de finances, c’est comprendre les choix économiques de l’État.

📍 Sources fiables
• Ministère des Finances du Tchad (20 janvier 2026)
• Médias économiques nationaux (19–21 janvier 2026)
• Données macroéconomiques internationales (22 janvier 2026)

💬 RTFC — Nous analysons pour vous, afin que vous décidiez en connaissance de cause.

17/01/2026

𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄: 𝐀𝐏𝐏𝐋𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐓𝐀𝐔𝐗 𝐑𝐄𝐃𝐔𝐈𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐀𝐗𝐄 𝐒𝐔𝐑 𝐋𝐀 𝐕𝐀𝐋𝐄𝐔𝐑 𝐀𝐉𝐎𝐔𝐓𝐄𝐄 𝐀 𝐂𝐄𝐑𝐓𝐀𝐈𝐍𝐒 𝐏𝐑𝐎𝐃𝐔𝐈𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l’Etat pour l’année 2026 a, en son article 6, supprimé en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), certaines exonérations contenues dans le Code général des Impôts et appliqué aux opérations et produits concernés, le taux de droit commun de 18%.

Les exonérations supprimées sont celles portant sur les produits et opérations suivants :

- les opérations portant sur les fibres de jute et de sisal ;
- les aliments pour bétail et animaux de basse-cour ;
- les intrants concourant à la fabrication des aliments pour bétail et animaux de basse-cour et les emballages servant à leur conditionnement ;
- et les intrants concourant à la fabrication des engrais et les emballages servant à leur conditionnement.
Toutefois, afin d’atténuer l’impact immédiat de cette mesure sur les secteurs d’activités concernés et dans le but de permettre aux acteurs desdits secteurs d’amortir progressivement les effets de cette réforme, l’ordonnance n° 2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations, soumet lesdits biens et opérations au taux réduit de 9% en lieu et place du taux de droit commun de 18% initialement prévu par l’annexe fiscale à la loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2026.

Le Directeur général des Impôts précise que l’ordonnance signée le 07 janvier 2026 et publiée le 16 janvier 2026, entre en vigueur à compter du 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟳 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲.

Ainsi, l’application du taux réduit de 9% prévu par ladite ordonnance est effective à compter du 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟳 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲.

Par conséquent, les opérations portant sur les biens et services susmentionnés réalisées entre le 05 janvier 2026, date d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2026 et le 16 janvier 2026, date de publication de l’ordonnance, ne doivent pas être recherchées en paiement de la TVA.

Cependant, toute TVA facturée sur lesdits produits et opérations dans cet intervalle, doit être reversée au Trésor.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.

ANALYSE CRITIQUE RTFCLecture fiscale et recommandations🧾 Analyse RTFC – Janvier 2026Les résultats enregistrés par la Dir...
15/01/2026

ANALYSE CRITIQUE RTFC

Lecture fiscale et recommandations

🧾 Analyse RTFC – Janvier 2026

Les résultats enregistrés par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts dès les premières semaines de 2026 constituent un signal macro-fiscal positif pour les finances publiques tchadiennes. Toutefois, une lecture critique s’impose.

🔍 1. Ce que révèlent réellement les chiffres

Le taux de réalisation de 127,19 % aux Douanes et le dépassement des objectifs fiscaux indiquent : une capacité opérationnelle réelle des régies financières ;une amélioration des mécanismes de collecte ;un potentiel encore sous-exploité des recettes internes.

👉 Cependant, une performance ponctuelle ne garantit pas une soutenabilité annuelle.

⚠️ 2. Les limites structurelles à surveiller

RTFC identifie trois fragilités majeures :

1️⃣ Dépendance persistante à certains contribuables clés, limitant l’élargissement de l’assiette fiscale ;
2️⃣ Risque d’essoufflement si les performances reposent davantage sur la pression fiscale que sur la base imposable ;
3️⃣ Faible publication régulière des données d’exécution budgétaire, réduisant la transparence et l’appropriation citoyenne.

🎯 3. Recommandations fiscales RTFC

🔹 1. Passer de la performance conjoncturelle à la performance structurelle

➡ Élargir durablement l’assiette fiscale (secteur informel, professions libérales, économie numérique).

🔹 2. Accélérer la digitalisation intégrée

➡ Interconnexion Impôts – Douanes – Trésor – Domaines pour réduire les pertes de recettes et améliorer la traçabilité.

🔹 3. Instaurer une culture de reddition des comptes

➡ Publication mensuelle simplifiée des recettes fiscales et douanières pour renforcer la gouvernance financière.

🔹 4. Stabiliser la pression fiscale

➡ Privilégier l’élargissement de la base plutôt que l’augmentation des taux, afin de préserver l’activité économique.

📌 Position RTFC

> La fiscalité ne doit pas seulement financer l’État,
elle doit aussi renforcer la confiance entre l’administration et les citoyens.

Le début de l’année 2026 est prometteur. Le défi désormais est de transformer ces bons résultats en une trajectoire budgétaire durable, équitable et transparente.

FINANCES PUBLIQUES AU TCHAD : SIGNAUX FORTS EN CE DÉBUT D’ANNEE 2026Analyse de la mobilisation des recettes publiques et...
15/01/2026

FINANCES PUBLIQUES AU TCHAD : SIGNAUX FORTS EN CE DÉBUT D’ANNEE 2026

Analyse de la mobilisation des recettes publiques et des perspectives budgétaires

Le début de l’année 2026 est marqué par des actions fortes et des signaux encourageants en matière de finances publiques au Tchad. Entre l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2026, la descente de terrain du Ministre des Finances auprès des régies financières, et les premiers résultats de mobilisation des recettes, plusieurs enseignements structurants se dégagent pour l’exécution budgétaire de l’année.Cette analyse propose une lecture claire et synthétique de ces évolutions, dans une perspective de pédagogie fiscale et budgétaire.

1. La Loi de finances 2026 : un cadre budgétaire exigeant

L’exercice budgétaire 2026 s’ouvre sous le régime de la Loi de finances promulguée fin décembre 2025, qui fixe les grandes orientations de la politique budgétaire de l’État.

Le budget 2026 est construit dans un contexte de baisse attendue des recettes pétrolières, ce qui renforce mécaniquement la place des recettes fiscales et douanières dans l’équilibre des finances publiques.Les recettes totales sont projetées autour de 2 275 à 2 531 milliards FCFA, avec une attention particulière portée aux recettes hors pétrole, estimées à plus de 1 000 milliards FCFA.

👉 Message clé : l’année 2026 consacre davantage le rôle stratégique des impôts et des douanes dans le financement de l’action publique.

2. Descente du Ministre des Finances : un pilotage de proximité

Dans cette dynamique, le 7 janvier 2026, le Ministre d’État, Ministre des Finances, du Budget, de l’Économie et de la Coopération, M. Tahir Hamid Nguilin, a effectué une visite de travail à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ainsi qu’à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Cette descente de terrain s’inscrit dans une logique de : suivi rapproché de l’exécution budgétaire dès le début de l’année,évaluation des performances des régies financières,mobilisation et responsabilisation des agents publics.

3. Des résultats chiffrés très encourageants dès janvier

Les informations présentées au Ministre lors de cette visite font état de performances remarquables :

Au niveau des Douanes

Les recettes douanières affichent un taux de réalisation de 127,19 % des objectifs à la date de la visite. Ce dépassement traduit une mobilisation au-delà des prévisions, dès les premiers jours de l’exercice budgétaire.

Au niveau des Impôts

La DGI a également dépassé ses objectifs de mobilisation des recettes fiscales.Bien que les montants détaillés n’aient pas encore été rendus publics, la tendance confirme une amélioration de l’efficacité de la collecte.

👉 Ces résultats constituent un signal fort de discipline budgétaire et de performance administrative.

4. Messages stratégiques du Ministre aux régies financières

Au-delà des félicitations, le Ministre des Finances a délivré des messages structurants :
• Pérenniser la culture de performance, au-delà des bons résultats ponctuels ;
• Accélérer la modernisation des administrations fiscales et douanières, notamment par la digitalisation et l’interconnexion des systèmes ;
• Renforcer la transparence et la traçabilité des recettes publiques ;
• Faire des recettes mobilisées un levier direct de financement du développement économique et social.

5. Perspectives budgétaires : 2026 sous le signe des recettes internes

Comparativement à 2025, l’année 2026 marque :une diminution des recettes pétrolières,une responsabilisation accrue des recettes fiscales et douanières,
une priorité donnée à l’autonomie financière de l’État.

Les performances observées entre le 1er et le 15 janvier 2026 laissent entrevoir :une exécution budgétaire favorable au premier trimestre,une capacité réelle des régies financières à atteindre, voire dépasser les objectifs annuels, si la dynamique est maintenue.

Cependant, des défis demeurent : la volatilité des recettes pétrolières,les contraintes économiques régionales,la nécessité d’élargir durablement l’assiette fiscale.

6. Lecture finale : un début d’année prometteur, mais exigeant

En définitive, les finances publiques tchadiennes démarrent l’année 2026 sur une note résolument positive : un cadre budgétaire clair,un leadership ministériel affirmé,des régies financières performantes dès janvier.

La suite de l’exercice dépendra de la capacité à consolider ces acquis, à approfondir les réformes structurelles et à inscrire la mobilisation des recettes dans une logique durable et équitable.

📌 La fiscalité et les douanes confirment ainsi leur rôle central dans la soutenabilité des finances publiques et le financement du développement national.

✍🏽 La R***e Tchadienne de Fiscalité et Comptabilité (RTFC)
Comprendre la fiscalité pour mieux gouverner l’économie.

09/01/2026
La technologie ne remplace pas le comptable, elle le rend plus stratégique.
09/01/2026

La technologie ne remplace pas le comptable, elle le rend plus stratégique.

📊 CULTURE COMPTABLE ET FISCALE – CLARIFICATION ESSENTIELLES 🧭 1. La comptabilité et la fiscalité : deux disciplines comp...
09/01/2026

📊 CULTURE COMPTABLE ET FISCALE – CLARIFICATION ESSENTIELLES

🧭 1. La comptabilité et la fiscalité : deux disciplines complémentaires mais autonomes

Il existe une relation étroite entre comptabilité et fiscalité, mais cette relation doit être comprise dans ses principes fondamentaux :

La comptabilité a pour objectif de produire une information financière fiable, sincère et transparente sur la situation économique et financière d’une entreprise. Elle est régie par des normes comptables spécifiques.

La fiscalité, quant à elle, vise à déterminer la base imposable et à collecter les recettes publiques selon les règles fiscales nationales.

Bien que les états comptables servent souvent de point de départ pour déterminer le résultat fiscal imposable, la comptabilité n’est pas subordonnée à la fiscalité. Chacune de ces disciplines conserve sa propre finalité et réglementation.

📘 2. Le cadre juridique actuel : l’Acte Uniforme OHADA

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 (pour les comptes personnels) et 2019 (pour les états consolidés et combinés), le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) — intégré au SYSCOHADA révisé — constitue le référentiel comptable unique applicable dans les États membres de l’OHADA.

Ce système impose :
Un plan comptable harmonisé applicable à toutes les entreprises assujetties ;
Une présentation normalisée des états financiers : bilan, compte de résultat, annexes, etc.

L’établissement des comptes en respectant les principes de régularité, de sincérité, de transparence et de comparabilité.

C’est à partir de ce référentiel comptable professionnel et harmonisé que les états financiers doivent être établis. Ils constituent la base de toute information financière interne et externe.

🔗 3. Comptabilité vs fiscalité : articulation et divergences possibles

Même si la comptabilité est souvent utilisée dans le calcul de l’impôt, il existe une connexité fiscalo-comptable sans pour autant que l’une soit subordonnée à l’autre :

La comptabilité produit le résultat comptable, basé sur les principes comptables reconnus (SYSCOHADA).

La fiscalité détermine le résultat fiscal imposable selon les règles fiscales du pays.

Il peut exister des écarts entre le résultat comptable et le résultat fiscal, car certains éléments peuvent être traités différemment selon les normes comptables et les règles fiscales.

Ces différences ne diminuent pas l’autonomie de chaque discipline ; elles justifient plutôt la nécessité de bien distinguer leurs cadres respectifs lors de l’élaboration des états financiers et des déclarations fiscales.

📝 4. La procédure de « mention expresse » : un outil de transparence

Lorsque le résultat comptable établi selon SYSCOHADA diverge du résultat fiscal imposable, il est recommandé d’utiliser la procédure de mention expresse.

📍 Qu’est-ce que la mention expresse ?
C’est une note jointe à la déclaration fiscale qui explique clairement les choix comptables retenus par l’entreprise lorsqu’il existe plusieurs options possibles (en raison de divergences entre normes comptables et règles fiscales).

🎯 Objectif :
Informer l’administration fiscale des positions adoptées par l’entreprise ;
Réduire le risque de litige ou de redressement fiscal ultérieur ;
Éviter des majorations d’impôt, des intérêts de re**rd et des pénalités en cas de contrôle.

Cette transparence est une pratique recommandée pour sécuriser la conformité fiscale d’une entreprise tout en respectant l’autonomie du droit comptable.

🧠 5. Conseils pratiques pour l’établissement des états financiers

Pour le chef comptable ou le responsable financier :

✅ Établir les états financiers conformément au SYSCOHADA révisé, en respectant les principes comptables fondamentaux.
✅ Identifier clairement les écarts entre les normes comptables et les règles fiscales.
✅ Utiliser la mention expresse pour expliciter les divergences significatives.
✅ Documenter les décisions comptables dans les annexes pour assurer la transparence.
✅ Conseiller la direction de manière à assurer la conformité réglementaire et à prévenir les risques fiscaux.

📌La comptabilité et la fiscalité sont des disciplines essentielles à la gestion d’une entreprise, mais elles ne sont pas hiérarchiquement liées.
➡️ Le chef comptable doit établir les états financiers en conformité avec les normes comptables SYSCOHADA révisées, tout en anticipant et en justifiant, le cas échéant, les différences avec la fiscalité à travers la mention expresse.

Cette approche garantit une information financière fiable, minimise les risques de redressement fiscal et renforce la sécurité juridique de l’entreprise.

Un bon comptable ne cherche pas la perfection, mais la cohérence et la transparence.
07/01/2026

Un bon comptable ne cherche pas la perfection, mais la cohérence et la transparence.

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