16/11/2023
🧐Le projet de loi de finances pour 2024 apporte quelques modifications importantes pour les entreprises, notamment dans le cadre de la transition écologique et de la réduction de la dette publique.
Voici un aperçu simplifié des principales mesures à retenir :
◾️Report de la suppression de la CVAE : La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne sera pas effective en 2024 comme prévu initialement. Elle sera progressivement réduite sur 4 ans, se terminant en 2027. La cotisation minimale de 63 € sera supprimée dès 2024, allégeant la charge fiscale pour environ 300 000 entreprises.
◾️Crédit d'impôt pour l'industrie verte : Un nouveau crédit d'impôt appelé "investissement industries vertes" (C3IV) sera accordé aux entreprises s'engageant dans des secteurs contribuant à la décarbonation de l'économie, comme les énergies renouvelables.
◾️Taxes sur les véhicules : Les taxes sur les véhicules de tourisme seront renforcées. Le malus auto sera plus lourd en 2024, avec un seuil d'émissions abaissé et la suppression du plafonnement. Les entreprises devront également se conformer à un nouveau système de taxation basé sur les émissions de polluants atmosphériques.
Ces mesures reflètent l'engagement en faveur de l'environnement et de l'assainissement des finances publiques. Les entreprises devront tenir compte de ces ajustements dans leur planification fiscale et budgétaire.
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