Cabinet Emmanuel Parmentier

01/09/2026

Si vous maîtrisez le fonctionnement de l'assurance-vie, vous comprenez déjà 90 % du contrat de capitalisation. Pourtant, ce sont les 10 % restants qui en font un outil de précision pour votre patrimoine privé ou professionnel.

Comme l'assurance-vie, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale où vous pouvez loger une grande variété d'actifs (fonds euros, SCPI, Private Equity). Les gains y sont capitalisés sans fiscalité immédiate, et en cas de retrait, seuls les gains sont taxés, avec une fiscalité très avantageuse après 8 ans.

La différence réside dans le traitement du capital au décès et la transmission.

Contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue (s'arrête) au décès du souscripteur et bénéficie d'un régime fiscal spécifique, le contrat de capitalisation "survit". Traité comme un actif ordinaire de la succession, il peut être transmis par donation ou succession.

L’héritier récupère le contrat avec son antériorité fiscale intacte, mais sur une base de valeur remise à zéro pour le calcul des futures plus-values : un levier exceptionnel pour éviter l'érosion fiscale des capitaux familiaux.

💡 C'est également l'un des rares outils permettant à une société soumise à l'IS de placer une trésorerie stable sur le long terme. Elle bénéficie alors d'une règle de taxation forfaitaire prévisible (basée sur 105 % du TME), offrant une visibilité précieuse.

01/09/2026

Depuis le mois de mars 2026, si vous détenez un PEL ouvert après le 1er mars 2011, celui-ci dispose désormais d'une date de péremption légale fixée à 15 ans.

Concrètement, si votre plan a été souscrit en mars ou avril 2011, il a déjà été (ou est en train d'être) transformé par votre banque. Cette règle va maintenant s'appliquer mois après mois, année après année : les PEL de 2012 fermeront en 2027, ceux de 2013 en 2028, et ainsi de suite.

👉 Une fois le cap des 15 ans passé, votre Plan Épargne Logement est automatiquement basculé vers un livret d’épargne classique.
Le taux de rémunération n'est alors plus garanti par l'État : c'est votre banque qui fixe son propre taux, souvent bien moins attractif que celui de votre contrat d'origine.

Il est encore temps de réagir ! Si votre plan arrive à échéance dans les prochains mois ou si la transformation vient d'avoir lieu, ne laissez pas votre capital dormir sur un livret peu rémunérateur. ⏳

Pensez à vérifier la date d'ouverture de votre PEL sur votre dernier relevé. Anticiper cette bascule automatique de quelques mois, c'est s'assurer que votre épargne continue de travailler au bon taux pour vous !

27/08/2026

📊 Prendre date sur un Plan d'Épargne en Actions est l'un des meilleurs réflexes pour dynamiser votre patrimoine financier sur le moyen/long terme.

Le PEA permet d'investir dans des actions d'entreprises françaises et européennes, directement ou via des fonds diversifiés, tout en profitant d'une enveloppe fiscale extrêmement avantageuse.

Après 5 ans d'ancienneté du plan, vos plus-values et dividendes sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux restent dus lors des retraits).

👉 De plus, vous pouvez effectuer des retraits partiels après 5 ans sans entraîner la clôture de votre plan ni bloquer la possibilité d'effectuer de nouveaux versements ultérieurs (dans la limite du plafond de 150 000 € pour un PEA classique).

C'est un produit incontournable et sécurisé (sous réserve de diversification) pour diversifier vos avoirs, soutenir l'économie européenne et faire fructifier votre épargne dans des conditions fiscales privilégiées.

Prenez date dès aujourd'hui pour faire tourner le compteur des 5 ans d'ancienneté fiscale !

25/08/2026

🏛️ L’investissement immobilier entre dans une nouvelle ère en 2026, marquée par des ajustements fiscaux et réglementaires qui redessinent les règles du jeu.

Entre l’augmentation de la CSG sur les revenus locatifs meublés, la disparition progressive des PEL historiques et l’exclusion de l’immobilier du mécanisme d’apport-cession, les leviers traditionnels se transforment. Certaines évolutions créent des marges de manœuvre inattendues, tandis que d’autres imposent de repenser des stratégies bien établies.

Un paysage en mutation, où l’anticipation devient la clé pour distinguer les contraintes des nouvelles possibilités.

Entre hausse de la CSG sur les meublés, fermeture massive de PEL et exclusion de l'immobilier du dispositif d'apport-cession, l'année 2026 modifie en profondeur les paramètres de l'investissement immobilier. Certaines mesures ouvrent des opportunités, d'autres referment des portes. Voici celles ...

20/08/2026

🔒📈 Les défis du risque cyber pour les assureurs : comment affronter l'explosion des attaques, la complexité des impacts et la rareté des données fiables ? Découvrez les efforts pour affiner les modèles, encore largement immatures, face à l'ampleur des sinistres potentiels. 🔒📈

Explosion des attaques, complexité des impacts, rareté des données fiables… Le risque cyber reste un casse-tête pour les assureurs. Face à l’ampleur des sinistres potentiels, le secteur cherche à affiner ses modèles, encore largement immatures.

18/08/2026

On pense souvent que les cyberattaques ne visent que les multinationales. C’est une erreur de lecture : en 2025, 24 % des incidents traités par l’ANSSI concernaient des ministères, communes et collectivités locales.

Ces établissements publics détiennent des données ultrasensibles comme l’état civil ou des informations fiscales, ce qui fait d’elles une cible stratégique.

Le coût d’une attaque peut être vertigineux. Pour une ville comme Bondy, selon les sources de l’assureur Dattak, la facture a atteint 1,5 million d’euros, sans même compter l'impact sur l’image et la réputation de la mairie.

Les conséquences ne sont pas seulement financières :
🚨 Le blocage complet de vos services administratifs et de l'état civil.
🚨 L'interruption de services essentiels : collecte des déchets, gestion de l'eau ou de l'éclairage public.
🚨 Le vol et la revente de données personnelles de vos administrés sur le dark web.

Si vous représentez une municipalité, faites le choix d’un expert qui saura vous aiguiller dans l’anticipation des risques, mais aussi vous conseiller pour y voir clair dans les tarifs parfois élevés de la cybersécurité !

13/08/2026

🔑 À partir du 1er septembre 2026, les règles du jeu de votre assurance de crédit immobilier vont profondément changer.

Trois réformes majeures de l'assurance emprunteur s'apprêtent à entrer en application pour fluidifier le marché et renforcer les droits des emprunteurs :

1️⃣ L'élargissement du droit à l'oubli

Le délai pour ne plus déclarer une ancienne pathologie lourde est consolidé à 5 ans pour l'ensemble des cancers et de l'hépatite C.
De plus, de nouvelles maladies chroniques, comme certains types de diabète, intègrent enfin une grille de tarification normalisée sans surprime.

2️⃣ La numérisation obligatoire de la substitution

Pour mettre fin aux retards administratifs abusifs, les banques devront utiliser une plateforme d'échange standardisée pour traiter les demandes de changement d'assurance (loi Lemoine), garantissant une réponse sous 10 jours ouvrés maximum.

3️⃣ La revalorisation des plafonds de la convention AERAS

Le montant maximal d'emprunt couvert par ce dispositif pour les personnes présentant un risque aggravé de santé est réévalué à la hausse pour s'aligner sur les prix de l'immobilier.

Des réformes salvatrices pour le pouvoir d'achat ! Contactez notre cabinet pour auditer vos contrats et anticiper ces opportunités de rentrée.

11/08/2026

🔍 Saviez-vous qu’en France, plus de 8 millions de contrats obsèques sont enregistrés dans une base de données centralisée, permettant aux familles de vérifier en un jour seulement si un défunt en avait souscrit un ?

Pourtant, malgré 16 000 demandes traitées l’an dernier, seules 22 % aboutissent à une réponse positive. Un écart qui interroge sur la méconnaissance ou la complexité de ces dispositifs.

Autre surprise : le volet dépendance, bien moins sollicité, reste le parent pauvre de ce système. Une situation qui soulève des questions sur l’efficacité et l’accessibilité de ces outils, alors que les enjeux de fin de vie et d’autonomie prennent une place croissante dans notre société.

Plus de 8 millions de contrats obsèques sont aujourd'hui répertoriés dans la base de l'AGIRA, qui permet aux familles de vérifier en 24 heures si un proche décédé avait souscrit un tel produit. Sollicité 16 000 fois en 2025 sur ce volet, le service affiche un taux de réussite de 22 %. Le vo...

06/08/2026

📜 La souscription, l'alimentation ou le rachat d'une assurance-vie dépendent directement du régime de protection en place, qu'il s'agisse d'une habilitation familiale ou d'une tutelle. Un cadre juridique précis qui conditionne la validité même des opérations.

De l'habilitation familiale à la tutelle, le régime de protection détermine qui peut souscrire, alimenter ou racheter une assurance-vie. Un cadre technique, mais décisif pour la validité des opérations.