05/06/2026
Le risque, ce n’est pas de “mal s’organiser” au quotidien : c’est de découvrir trop t**d que le travail du conjoint est resté dans une zone grise. ⚠️
La Cour de cassation a récemment confirmé que, si la participation est régulière et professionnelle (au-delà de l’assistance entre époux), le statut de conjoint salarié peut s’appliquer sans exiger la preuve d’un lien de subordination, y compris lorsque l’activité est exercée dans une société dirigée par l’époux. ⚖️🏢
Concrètement, sécurisez : missions réellement exercées, régularité, et cadre de rémunération/formalisation cohérent avec la situation. 🗂️