10/07/2020
Brexit : Quels changements pour 2021 ?
Ci – dessous quelques informations sur l’évolution du Brexit ; Le CCEC prévoit d’organiser un café cours sur cette thématique au dernier trimestre 2020
Le Royaume-Uni (RU) présente son nouveau régime douanier le UK Global Tariff (UKGT) et annonce un rétablissement progressif des contrôles aux frontières.
Le nouveau régime douanier : UK Global Tariff (UKGT)
Applicable à compter du 1er janvier 2021, l’UKGT se substituera au Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’Union Européenne (UE) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
Quelles marchandises sont concernées par l’UKGT ?
L’UKGT s’appliquera à toutes les marchandises à destination du RU, à l’exception de celles :
• en provenance d’un Etat lié avec le RU par un accord de libre-échange ;
• en provenance des Etats bénéficiant du système de préférences généralisées (SPG) ;
• bénéficiant d’une exception comme un allègement ou une suspension tarifaire.
Quels changements ?
L’UKGT prévoit :
• La suppression de tous les droits de douane inférieurs à 2% ;
• La suppression des droits de douane sur les produits (composants ou intermédiaires) entrant dans les chaînes d’approvisionnement du RoyaumeUni représentant un montant annuel de 33 milliards de Livres (un peu plus de 33 milliards d’euros).
Ainsi, selon les autorités britanniques, 60% des marchandises entreront sur le territoire du Royaume-Uni, en franchise de droit aux conditions de l’OMC ou via un tarif préférentiel.
Parallèlement à ces mesures libérales, le nouveau régime douanier instaure des mesures plus protectionnistes :
• un droit de douane de 10% sur les véhicules finis ;
• maintien des droits de douane relativement élevés dans les secteurs stratégiques : agriculture, automobile, pêche.
Outre ce nouveau régime douanier, le Brexit, marque le rétablissement des contrôles aux frontières.
Le rétablissement des contrôles aux frontières
Quelles conséquences pour les exportateurs ?
A l’issue de la période de transition, les marchandises en provenance de l’UE seront de nouveau soumises à un contrôle aux frontières. Le rétablissement de ces contrôles se fera progressivement, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Trois étapes :
• 1er Janvier 2021 :
– Les marchandises « standards » (des vêtements à l’électronique) seront soumises aux exigences douanières élémentaires. Des souplesses pourront être accordées pour l’accomplissement de certaines formalités.
– Certaines marchandises feront l’objet d’un contrôle comme le tabac et l’alcool.
– Rétablissement des contrôles physiques pour les animaux et végétaux vivants dits « à haut risque ».
- 1er avril 2021 : L’importation des produits d’origine animale (viande, lait, œufs, miel…) et des végétaux devra faire l’objet d’une notification préalable et sera soumise à la présentation de la documentation sanitaire pertinente (certificat sanitaire ou phytosanitaire).
• 1er Juillet 2021: Renforcement des contrôles pour les produits SPS : augmentation des contrôles physiques et des prélèvements d’échantillons, aux postes de contrôle frontaliers du Royaume-Uni.
