NBreillot Expert-Comptable

29/05/2026

On associe souvent les contrôles CNIL aux cookies et au marketing. Pourtant, en 2026, l’attention se déplace vers un moment très concret : le recrutement.

Un processus RH est d’abord un traitement de données personnelles, avec des zones sensibles (CV, évaluations, prises de référence, outils de tri). 🧩 La CNIL annonce viser prioritairement les grandes entreprises et les cabinets de recrutement, mais les exigences restent les mêmes pour tous.

Trois vérifications immédiates : ne collecter que l’utile, fixer et appliquer des durées de conservation, et formaliser une information claire aux candidats (droits, destinataires, base légale) avec une sécurité cohérente. 🔒

22/05/2026

✨ Hier, toute l’équipe du cabinet NBREILLOT Expert-Comptable était en formation auprès de l’Ordre des Experts-Comptables Normandie pour approfondir la mise en œuvre de la facturation électronique.

Un sujet devenu incontournable pour les entreprises… et pour lequel nous souhaitons être pleinement prêts afin de vous accompagner sereinement dans cette transition. 💻📄

Chez NBREILLOT Expert-Comptable, nous avons à cœur d’anticiper les évolutions réglementaires, de former continuellement nos équipes et de rester à vos côtés avec des solutions concrètes et adaptées à votre activité. 🤝

Un grand merci également à toute l’équipe pour son implication et son investissement sur ce sujet majeur qui mobilise pleinement le cabinet depuis plusieurs mois 👏

Merci à l’Ordre des Experts-Comptables pour cette journée d’échanges et de formation !

22/05/2026

Un pacte d’associés sans terme exprès peut-il être résilié unilatéralement par l’un des signataires ? ✍️

Pas automatiquement. Une décision récente retient qu’en l’absence d’éléments intrinsèques ou extrinsèques contraires, un pacte d’associés sans terme exprès est réputé conclu pour la durée restant à courir de la société. Cette durée, fixée dans les statuts et limitée en principe à 99 ans sauf prorogation, peut donc servir de terme tacite. Le pacte est alors traité comme un contrat à durée déterminée.

Le point clé est concret : si le pacte est à durée déterminée, une partie ne peut pas y mettre fin seule avant son terme. Lors de la rédaction ou de la relecture, il faut donc examiner la clause de durée, les statuts et les circonstances extérieures. 🗓️

La durée de validité d’un pacte d’associés peut correspondre au terme de la durée de vie de la société

21/05/2026

La mauvaise communication écrite a un coût réel.

En France, un salarié perdrait 12 jours par an à corriger des erreurs liées à des messages mal compris, plus près de 20 jours supplémentaires à lever des ambiguïtés.

Dans une entreprise de 1 000 personnes, cela peut représenter 12 000 jours perdus — l’équivalent de 54 années de travail. Mail (40 %) et messagerie instantanée (36 %) sont les principaux canaux en cause.

Clarifier le format, formuler une demande explicite, résumer la décision ou basculer en échange oral court : des ajustements simples qui sécurisent délais et qualité.

En tant qu’expert-comptable, je vois que la performance passe aussi par là : mieux écrire, c’est mieux piloter.

19/05/2026

91 826 € ou 33 637 € : quel plafond de CFE s’applique en 2026 selon la zone et l’opération ? 🔍

En ZFU-TE, ainsi que pour les activités commerciales en QPPV, le plafond d’exonération temporaire passe à 91 826 €, contre 90 737 € en 2025. L’écart paraît limité, mais il compte dès qu’il faut sécuriser une base nette imposable.

En revanche, pour les créations ou extensions d’établissements en QPPV, le plafond reste fixé à 33 637 €. Autre point à intégrer : cette exonération est supprimée pour les créations ou extensions réalisées à compter du 1er janvier 2026.

Le bon réflexe consiste à vérifier quatre éléments avant toute déclaration : la zone concernée, la nature de l’activité, la date de l’opération et le plafond applicable. 💡

CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE

12/05/2026

Auto-entrepreneur : à quel moment devez-vous facturer la TVA ? 👀

Tant que vous restez sous certains seuils, vous en êtes exonéré… mais dès qu’ils sont dépassés, les règles changent immédiatement.

Anticiper ce passage, c’est éviter les erreurs de facturation et les régularisations. 💡

11/05/2026

203 100 €, 83 600 €, 15 000 € ou 945 000 € : ces seuils peuvent déterminer le régime fiscal applicable en 2026. Votre situation a-t-elle été vérifiée ?

Pour les entreprises relevant du micro-BIC, l’option pour un régime réel doit en principe être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de 2025, à souscrire selon les départements en mai ou juin 2026. Cela concerne notamment les activités de vente, certaines locations et de nombreuses prestations de services.

Pour les entreprises au régime simplifié BIC qui veulent passer au réel normal, la date à retenir est le 20 mai 2026 lorsque l’exercice suit l’année civile. L’option vaut un an et se reconduit tacitement.

Le point clé est simple : rapprocher les seuils, le chiffre d’affaires réalisé et le niveau réel de charges avant l’échéance. C’est souvent à ce moment que se joue la pertinence du régime choisi.

08/05/2026

Depuis le 11 avril 2026, quelles obligations changent pour les contributions liées au dialogue social et à la formation professionnelle ? Les questions les plus fréquentes portent sur la traçabilité des fonds, les justificatifs attendus et le traitement des sommes non utilisées. 👇

Qui doit rendre des comptes ? Les organisations syndicales, professionnelles et certaines structures de branche qui perçoivent des ressources conventionnelles ciblées doivent formaliser leur utilisation.

Que doit contenir le rapport annuel ? Les sommes reçues, l’année de rattachement, les moyens mobilisés, l’affectation des charges, avec transmission dans les 6 mois suivant la clôture.

Que faut-il prévoir en plus ? Une attestation comptable selon les cas, la conservation des justificatifs pendant 3 ans et, pour la formation, des reversements trimestriels sauf autre calendrier prévu.

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux, encadrer les reversements et obliger les organismes bénéficiaires à justifier plus précisément l’emploi des fonds reçus.

07/05/2026

Au milieu de cette période déclarative, nous faisons une courte pause du 13 au 15 mai. 📅

Le cabinet sera exceptionnellement fermé pendant ces quelques jours, le temps de récupérer un peu. 🙂

Nous vous retrouvons très vite. ✨

06/05/2026

Pour un dirigeant qui soutient une association, la première vérification porte sur le taux applicable : tous les dons ne donnent pas le même avantage fiscal. Le régime de base reste fixé à 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

L’aide aux personnes en difficulté est davantage favorisée : 75 % de réduction, avec un plafond porté de 1 000 € à 2 000 € à compter du 14 octobre 2025, puis maintenu en 2026.

À l’inverse, l’avantage renforcé pour le patrimoine religieux disparaît en 2026, avec un retour à 66 %. Des mesures ponctuelles existent aussi, comme Mayotte ou Chambord.