01/07/2025
🖤 Peut-on se marier avec un mort ?
Focus sur une histoire vraie, aussi bouleversante qu’instructive 💡
🏠 Paul et Virginie vivent en union libre depuis 30 ans dans une maison appartenant à Paul. Divorcé, ce dernier est père de deux enfants avec lesquels l’entente est difficile ⚡
👩⚖️ Pour protéger Virginie en cas de décès, ils décident de faire un appel à un notaire, qui leur conseille de se marier et de se consentir une donation entre époux. Les mois passent et aucune démarche n’est engagée…
📝 Lorsque Paul apprend qu’il est gravement malade, le couple recontacte le notaire en urgence. Paul rédige un testament olographe pour assurer le minimum vital à sa compagne et Virginie entame les formalités auprès de la mairie… mais il disparaît avant le mariage ⚰️
😮 Sans union légale ni donation, Virginie risque de perdre son cadre de vie et sa maison. Comment faire pour empêcher les enfants de Paul d’expulser Virginie de son domicile ?
🌟 Leur notaire a alors une idée lumineuse : demander la validation du mariage à titre posthume ! Une procédure judiciaire exceptionnelle, approuvée uniquement par décret présidentiel , après une enquête approfondie 🕵️
✅ Après des mois d’attente et de stress, la décision tombe : le mariage est validé ! Tout est bien qui finit bien. Virginie obtient gain de cause et peut rester dans sa maison sans payer de droits de succession 😮💨
Attention toutefois : Sans testament, Virginie aurait été l’épouse de Paul sur le papier, mais n’aurait obtenu aucun droit dans sa succession 😞
😇 La morale de cette histoire ?
🧑🧑🧒🧒 En présence d’une famille recomposée, il est crucial d'anticiper :
📜 le règlement de la succession ;
🏛️ la transmission du patrimoine ;
🛡️ la protection du concubin, partenaire ou conjoint survivant.
☂️ Dans ce cas précis, plusieurs solutions pour protéger le cadre de vie de Virginie existaient :
👰🏻♀️ Le mariage suivi d’une signature d’une donation entre époux, soit limitée à l’usufruit de la succession, soit de la quotité disponible spéciale entre époux avec possibilité de cantonnement sur la maison uniquement.
✨ Cette solution était la plus protectrice ! Même sans donation entre époux, Virginie aurait bénéficié de droits légaux dont un droit viager au logement et d’une exonération de droits de succession 😌
✍️ La signature d’un PACS suivi d’un testament olographe lui léguant l’usufruit de la maison.
🚀 Moins protecteur que le mariage, mais plus simple et plus rapide dans ce contexte particulier d’urgence. Virginie aurait aussi bénéficié d’une exonération de droits de succession !
📜 La rédaction d’un testament olographe léguant l’usufruit à la concubine comme préconisé par le notaire protège un minimum, mais la fiscalité entre étrangers s’applique au taux de 60% sur la valeur de l’usufruit 💰
Anticiper et préparer sa succession ne fait pas mourir prématurément 😉
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👩⚖️ Je suis Delphine Rocroy
Consultante en gestion de Patrimoine
Diplômée notaire spécialisée en droit de la famille 👨👨👧👧
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