BSR & Associés

BSR & Associés Le GROUPE UNISENS - BSR & Associés est une organisation indépendante d'audits, d'expertises et de conseils au service des entreprises.

[ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT]Vous êtes au courant des nouvelles modalités de correction de la DSN qui entrent en vigueur...
21/03/2024

[ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT]
Vous êtes au courant des nouvelles modalités de correction de la DSN qui entrent en vigueur dès 2024 ? 📅 Voici un aperçu de ce qui change pour les employeurs et les implications pour la gestion de la paie :

• À partir du 1er janvier 2023, l'Urssaf sont en charge de la vérification approfondie des déclarations des employeurs pour toutes les cotisations et contributions.
• Un nouveau processus de correction de la DSN sera opérationnel au 1er janvier 2024, permettant à l'Urssaf d'intervenir directement en cas d'absence de correction par l'employeur.
• Les employeurs reçoivent un compte-rendu mensuel des anomalies constatées et doivent répondre aux corrections proposées dans un délai de 30 jours.

Ces changements soulèvent plusieurs questions : Comment les employeurs peuvent-ils s'assurer de la conformité de leurs déclarations ? Quelles sont les conséquences d'une non-correction dans les délais impartis ? Et quelles sont les options en cas de désaccord avec les corrections suggérées par l'Urssaf ?

Pour une gestion de paie sans faille et une conformité assurée, il est essentiel de se tenir informé des dernières évolutions législatives.

Dispositifs fiscaux dans les quartiers prioritaires : entre complexité et opportunités pour les entreprisesLes dispositi...
21/03/2024

Dispositifs fiscaux dans les quartiers prioritaires : entre complexité et opportunités pour les entreprises

Les dispositifs fiscaux destinés aux entreprises situées dans les quartiers prioritaires représentent à la fois une complexité administrative et une opportunité financière. Ces dispositifs, centrés autour de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), visent à encourager l'implantation et le développement économique dans des zones urbaines en difficulté.

L'article 1586 nonies du Code Général des Impôts (CGI) joue un rôle crucial dans ce cadre. Il permet aux établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la CFE, en raison de leur localisation dans une zone urbaine en difficulté, de demander une exonération ou un abattement similaire pour la CVAE. Cette mesure souligne l'importance de soutenir financièrement les entreprises dans ces zones pour stimuler leur croissance.

En 2023, les plafonds d'exonération ou d'abattement pour la CVAE ont été ajustés à la hausse de 3,6 % par rapport à 2022. Ainsi, les établissements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'un plafond d'exonération ou d'abattement de 160 302 €, tandis que ceux dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE) ou un QPV avec une activité commerciale peuvent prétendre à 435 643 €.

Ces dispositifs fiscaux offrent des avantages significatifs pour les entreprises éligibles, permettant une réduction conséquente de leur charge fiscale.

Source : BOI-CVAE-CHAMP-20-10, 6 mars 2024

Face à l'absence de complémentaire santé dans une entreprise, il est crucial de connaître ses droits et les alternatives...
19/03/2024

Face à l'absence de complémentaire santé dans une entreprise, il est crucial de connaître ses droits et les alternatives disponibles pour assurer une couverture santé adéquate pour soi et sa famille.

Interroger son employeur sur l'absence de proposition de complémentaire santé d'entreprise constitue un premier pas essentiel. Cette démarche, empreinte de dialogue, peut souvent mener à une résolution simple et rapide. Comprendre les raisons de cette absence permet d'entamer une discussion constructive et de trouver des solutions adaptées.

Si la situation persiste, il est important de rappeler à l'employeur ses obligations légales. La loi ANI de 2016 impose aux employeurs du secteur privé de fournir une complémentaire santé, financée à hauteur de 50 % par l'entreprise. Solliciter l'intervention des représentants du dialogue social ou des instances légales peut aider à faire valoir ses droits.

En dernier recours, l'adhésion à une assurance complémentaire santé individuelle reste une option. Bien que potentiellement plus coûteuse, elle offre une couverture santé personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque famille.

19/03/2024

Le crédit d'impôt pour les investissements dans l'industrie verte (C3IV) est maintenant une réalité concrète ! Validé par la Commission européenne, ce dispositif ouvre la voie à un avenir plus durable pour les entreprises industrielles et commerciales. Mais quels avantages concrets offre-t-il et comment votre entreprise peut-elle en profiter ?

À partir du 14 mars 2024, le C3IV entre en vigueur, offrant une occasion sans précédent aux entreprises de soutenir la transition écologique. Les projets doivent être soumis avant le 31 décembre 2025, offrant une opportunité anticipée pour ceux qui sont prêts à investir dans un avenir vert. Les équipements et matériaux éligibles comprennent ceux utilisés dans la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur, marquant ainsi un progrès significatif vers une industrie plus respectueuse de l'environnement.

Cette initiative représente une opportunité pour les entreprises de jouer un rôle actif dans la protection de notre planète, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ne tardez pas à explorer les moyens par lesquels votre entreprise peut s'engager dans cette voie. La transition écologique est non seulement une responsabilité, mais aussi une opportunité.

L'indemnisation des biens volés : une affaire de finesse comptable et fiscaleDans le monde des affaires, le vol de biens...
18/03/2024

L'indemnisation des biens volés : une affaire de finesse comptable et fiscale

Dans le monde des affaires, le vol de biens professionnels représente non seulement une perte matérielle mais également un défi comptable et fiscal. L'indemnisation d'assurance, loin d'être un simple remboursement, entraîne une série d'implications comptables et fiscales que les chefs d'entreprise doivent maîtriser pour optimiser leur position fiscale tout en restant en conformité avec la législation.

La distinction entre le vol de petit matériel ou de stocks et celui de biens inscrits à l'actif immobilisé est fondamentale. Dans le premier cas, l'indemnité perçue compense une charge déductible, tandis que dans le second, elle vient compenser la perte de valeur d'un bien immobilisé. Cette distinction a des implications fiscales majeures, notamment en termes de plus-values imposables et de déductions.

La gestion fiscale des indemnités reçues soulève des questions complexes. Par exemple, la part de l'indemnité excédant la valeur comptable d'un bien immobilisé est considérée comme une plus-value imposable. De plus, le fait que les primes d'assurance soient déductibles des résultats imposables ajoute une couche supplémentaire à cette complexité. La position du gouvernement, qui refuse l'exonération d'impôt des indemnités d'assurance, souligne l'importance de ne pas offrir un double avantage fiscal aux entreprises.

14/03/2024

Récentes mises à jour de la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC)

Un arrêté du 16 février 2024 vient d'actualiser cette liste cruciale, ajoutant Antigua-et-Barbuda, le Belize et la Russie, tout en retirant les Îles Vierges britanniques. Cette mise à jour, alignée sur les critères de l'article 238-0 A du Code Général des Impôts et les décisions de l'Union européenne, souligne l'évolution constante des normes fiscales internationales.

- Les territoires nouvellement ajoutés sont soumis à des mesures restrictives à partir du 1er mai 2024.
- La récente modification de la liste noire de l'UE ne change pas immédiatement la liste française, en attente d'un nouvel arrêté.
- La liste des ETNC comprend désormais 16 États et territoires, reflétant les efforts continus pour promouvoir la transparence fiscale.

Cette actualisation joue un rôle clé dans la lutte contre l'évasion fiscale et la promotion d'une fiscalité équitable.

Adresse

28 Rue Cantrelle
Châteauroux
36000

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mardi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mercredi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Jeudi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Vendredi 08:00 - 12:00
14:00 - 17:00

Téléphone

+33254224072

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque BSR & Associés publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager

Type