27/05/2026
Employeurs : une correction DSN peut désormais avoir un impact direct sur les droits de vos salariés.
Et surtout :
⚠️ vous avez l’obligation de les informer.
Lorsqu’une DSN de substitution est émise par l’Urssaf :
✔ les caisses de retraite reçoivent les données corrigées
✔ les droits des salariés peuvent être modifiés
✔ l’employeur doit informer les salariés concernés dans un délai raisonnable
👉 Conservez impérativement une preuve de cette information.
La gestion sociale devient de plus en plus technique et les risques de contentieux augmentent.
Le cabinet Agora SEA accompagne les entreprises dans :
✔ la conformité DSN
✔ la gestion sociale
✔ la sécurisation des procédures RH
📖 Lire l'analyse complète 👉
https://agora-sea.fr/actualites-comptables-fiscales-sociales -substitution-information-salaries
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