07/04/2026
L’Urssaf Caisse nationale met en place des mesures pour accompagner les employeurs, indépendants et marins, dont l’activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
🔶Mesures concernant les employeurs
Une demande de délai de paiement de cotisations patronales peut être faite en vue d’étaler leur paiement sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage en cas de situation particulière, et sans application des majorations de re**rd. L’employeur devra en revanche veiller à payer les cotisations salariales.
Cette mesure s’applique également aux employeurs de marins.
ℹ️ Pour toute question complémentaire, l’Urssaf invite à prendre contact via la messagerie sécurisée ou par téléphone au 3957.
🔷Mesures concernant les travailleurs indépendants (y compris les marins non-salariés)
A l’instar des employeurs, une demande de délai de paiement jusqu’à 12 mois peut être formulée sans pénalité de re**rd.
Peut également être demandée la diminution des montants provisionnels des cotisations, si l’activité est susceptible d’être inférieure à celle de l’année dernière (les cotisations réglées sont calculées de manière provisionnelle sur la base de l’activité passée).
Le montant sera ensuite actualisé en fonction du revenu réel.
Enfin, en tant que travailleur indépendant, une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf peut également être sollicitée.
📞 Pour toute question complémentaire, l’Urssaf invite à prendre contact via la messagerie sécurisée ou par téléphone au 3698, au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux ou au 0806 803 232 pour les marins.
🧑🏻💻 Une adresse mail dédiée aux marins non-salariés est également prévue : [email protected] (préciser le numéro de compte)
Votre activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie ? L’Urssaf met en place des mesures pour vous accompagner.
