25/06/2026
Le Tribunal administratif a jugé illégale la méthode de calcul de l'Office cantonal des véhicules, ouvrant la voie à des remboursements massifs.
La comptabilité n'a pas pour seul objectif de remplir des obligations fiscales et payer ses impôts auprès de l'Etat.
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La Balme-de-Sillingy
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