14/07/2026
🚲⚡ Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques !
À partir du 1er juin 2026, 2 précisions importantes du BOSS deviennent opposables aux URSSAF concernant les mobilités mises à disposition par l’employeur. 👇
🚗 Côté véhicules électriques
L’abattement applicable à l’avantage en nature reste possible, sous conditions, pour les véhicules respectant le fameux éco-score.
Bonne nouvelle : si le véhicule n’était pas éligible au moment de sa mise à disposition, mais intègre ensuite la liste officielle des véhicules éligibles au bonus écologique, l’abattement pourra s’appliquer à compter de cette inscription.
Pas besoin d’une nouvelle mise à disposition dans ce cas ! ✅
🚲 Côté vélos
Lorsqu’un employeur met un vélo à disposition permanente d’un salarié, la valeur de l’avantage en nature peut être négligée.
Cette tolérance vaut que le vélo soit acheté ou loué, sans participation financière obligatoire du salarié. Elle peut aussi se cumuler avec le forfait mobilités durables et la prise en charge des abonnements de transport. 🌱
👉 En clair : des précisions bienvenues pour les employeurs qui encouragent une mobilité plus verte, mais avec des règles à bien maîtriser !
Sources :
· Mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale du 7 ami 2026 « Avantage en nature », dans sa version opposable dès le 1er juin 2026
