10/05/2023
Ce mardi 9 mai, 𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲 a été présenté par le gouvernement afin de renforcer les contrôles et sanctions à l’égard des « 𝘂𝗹𝘁𝗿𝗮-𝗿𝗶𝗰𝗵𝗲𝘀 » et des 𝗺𝘂𝗹𝘁𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀 qui fraudent l’impôt tout en allégeant « la pression sur le petit contribuable ». 🤑
En effet, 𝘂𝗻𝗲 𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 📈 𝗱𝗲 𝟮𝟱% 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝘂𝘅 « sur les gros patrimoines » est prévu d’ici la fin du quinquennat. Pour cela, d’ici 2027, 1500 effectifs supplémentaires s’ajouteront pour lutter contre cette 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲, avec un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy constitué d’une centaine « 𝗱’𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱’𝗲́𝗹𝗶𝘁𝗲 » exclusivement dédié à la lutte contre 𝗹𝗲𝘀 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀.🏭💶
Contrairement à Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, le nouveau service pourra utiliser les écoutes, la captation de données, et la pose de balises » pour obtenir des informations dans des Etats ou des territoires non coopératifs.
𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗶𝗼𝗿𝗶𝘁𝗲́ : sanctionner les ultra-riches et les multinationales qui fraudent. 🛑
𝗟𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗲𝘁 𝗻𝗲́𝗰𝗲𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗰𝗮𝗿 𝗰𝗲𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗾𝘂𝗶𝗱 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 ? 𝗾𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 ? 𝗤𝘂𝗲𝗹 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 ? 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 ?
📢𝗔𝗹𝗹𝗼𝗻𝘀 𝗮𝘂 𝗯𝗼𝘂𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗼𝘀𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗾𝘂𝗲 𝗹’𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝘁𝗼𝘁𝗮𝗹𝗲. 📢