22/12/2023
🎅 En cette période de fêtes de fin d'année vient immanquablement la question des cadeaux à offrir à nos proches. Si vous êtes tenté par l'idée d'offrir des étrennes, sachez que même en matière de cadeau, la fiscalité n'est jamais très loin. Cependant, rassurez-vous, notre post va vous indiquer tout ce que vous devez savoir.
🎁 En tout premier lieu, il faut savoir que ce que l'on qualifie de "donation manuelle" ou "cadeau d'usage" est par principe exonéré d'impôts. Si vous souhaitez donner une somme d'argent dans le cadre d'un évènement spécifique (Noël, mariage, anniversaire, … ) vous n'avez rien à faire côté administration… Jusqu'à un certain point. En effet, bien que le cadre législatif demeure très vague sur le sujet, le seuil au-delà duquel il faudra déclarer ce don dépend du patrimoine du donateur. Ainsi, une personne devra déclarer un don si celui-ci représente une portion non-négligeable de ses revenus annuels (on parle communément de 2.5 % environ, mais Bercy a précisé que ce chiffre n'était pas indiqué dans la loi et que l'appréciation se fait au cas par cas.). Pour résumer, sauf cas exceptionnel, un don d'argent à un proche pour les fêtes n'est pas à déclarer.
🤝La période des fêtes peut aussi être l'occasion de faire un don à une association qui porte nos valeurs, ou bien de soutenir un projet qui nous tient à cœur. Ces dons ou mécénat à destination d'associations ou d'entreprises sont des leviers de défiscalisation bien connus, et vous disposez encore jusqu'au 31 décembre si vous souhaitez avoir un impact sur votre fiscalité pour l'année 2024.
💙 Concernant les dons aux associations, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 66 à 75% en fonction de la nature de l'association bénéficiaire. Notez que toutes les associations n'ouvrent pas la porte à une réduction d'impôts, il faut qu'elles soient reconnues d'intérêt général (66%) ou bien d'aide à la personne (75%).
Il est aussi possible de bénéficier de réduction d'impôts allant de 18 à 25% avec les dispositifs IR-PME ou FIP qui vous permettent de financer une entreprise répondant aux critères d'accession, avec des plafonds allant de 10000 à 12000€ selon le dispositif choisi.
Enfin, il est également possible de supporter l'activité cinématographique et artistique en France grâce au dispositif SOFICA, qui vous permet d'obtenir entre 30 et 48% de réduction sur votre revenu imposable. Attention cependant, le minimum à verser est de 5000€ et le maximum ne peut excéder 18000€.
Si vous souhaitez bénéficier de ces dispositifs et en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter 👇
https://www.laurus-conseil.com/appointment/1
Joyeux Noël ! 🎅