ACOM Maisons Laffitte

01/06/2026

Le choc des prix du carburant ne se voit pas seulement sur la facture, il se voit sur le compte en banque. ⛽️

Quand le carburant pèse lourd dans le chiffre d’affaires, c’est la trésorerie qui casse en premier. 📉

Dans le plan de soutien d’avril 2026 (transport, pêche, agriculture), Bpifrance propose un prêt de trésorerie « flash carburant » plafonné à 50 000 € pour les TPE-PME éligibles, avec une durée de 3 ans dont 1 an de différé. 🕒

Avant de déposer une demande, calculez votre ratio carburant/chiffre d’affaires : l’accès vise les entreprises à partir de 5 %. 🧾

28/05/2026

2,41 % de hausse du Smic au 1er juin 2026 : vos paies sont-elles déjà à jour ?

Le taux horaire passe de 12,02 € à 12,31 €. Le Smic mensuel brut atteint 1 867,06 € pour 151,67 heures. Pour les entreprises, l’effet ne se limite pas au salaire minimum : variables de paie, temps partiel, allégements et budgets sont aussi concernés.

Cette hausse résulte du mécanisme légal de revalorisation automatique lorsque l’indice des prix progresse d’au moins 2 % par rapport au dernier indice de référence. En 2026, ce seuil a été franchi au printemps.

L’action utile consiste à contrôler dès maintenant les paramétrages de paie, les grilles internes et l’impact global sur la masse salariale.

28/05/2026

Combien d’obligations sociales changent réellement quand l’effectif évolue ?

La réponse n’est pas toujours simple, car le calcul varie selon les règles applicables et le type de contrat pris en compte.

Un simulateur public permet désormais d’obtenir rapidement une première liste des obligations susceptibles de s’appliquer selon l’effectif déclaré : déclarations sociales, obligations envers les salariés, cotisations et contributions. Il intègre notamment les CDI, CDD, contrats intermittents, intérimaires, alternants et salariés mis à disposition.

L’intérêt est aussi opérationnel : tester un projet de recrutement avant d’embaucher, mesurer les conséquences et préparer les démarches à l’avance. C’est un bon point de départ pour sécuriser l’organisation sociale et éviter les oublis liés aux seuils d’effectif.

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les mêmes. Un nouveau simulateur est désormais disponible pour aider les employeurs à y voir plus clair : comment fonctionne-t-il ?

25/05/2026

Un pacte d’associés sans terme exprès peut-il être résilié unilatéralement par l’un des signataires ? ✍️

Pas automatiquement. Une décision récente retient qu’en l’absence d’éléments intrinsèques ou extrinsèques contraires, un pacte d’associés sans terme exprès est réputé conclu pour la durée restant à courir de la société. Cette durée, fixée dans les statuts et limitée en principe à 99 ans sauf prorogation, peut donc servir de terme tacite. Le pacte est alors traité comme un contrat à durée déterminée.

Le point clé est concret : si le pacte est à durée déterminée, une partie ne peut pas y mettre fin seule avant son terme. Lors de la rédaction ou de la relecture, il faut donc examiner la clause de durée, les statuts et les circonstances extérieures. 🗓️

La durée de validité d’un pacte d’associés peut correspondre au terme de la durée de vie de la société

21/05/2026

Vos factures vont entrer dans une nouvelle ère. 🚀

À partir du 1er septembre 2026, elles devront transiter par une plateforme validée par l’État. Un virage important pour toutes les entreprises, qui demande anticipation et adaptation. 💡

15/05/2026

Beaucoup de créateurs pensent encore que l’ACRE “se met en place” dès la création. ⚠️

En 2026, l’ACRE ne se déclenche plus toute seule : il faut déposer une demande dans les 60 jours qui suivent l’ouverture d’activité indiquée par le guichet unique. 🗓️

Et ce n’est pas qu’une formalité, car l’éligibilité dépend aussi de votre situation (emploi, âge, RSA, implantation en zone prioritaire, etc.). 📄

📨 Pour toute question : [email protected]

12/05/2026

2 000 € pour certains dons en 2025 : c’est l’un des changements à repérer dans la prochaine déclaration.

Les dates limites restent à surveiller de près : 19 mai pour la version papier, puis 21 mai, 28 mai ou 4 juin en ligne selon le département. Les avis d’imposition sont, sauf option contraire, disponibles en ligne.

D’autres évolutions peuvent modifier le traitement de vos revenus : prolongation de l’exonération des pourboires jusqu’en 2028, baisse des seuils du micro-BIC pour la location meublée, nouvelles règles pour les travailleurs indépendants, les BSPCE et certains gains de dirigeants.

Le bon réflexe consiste à vérifier dès maintenant les rubriques qui vous concernent : revenus d’activité, plus-values, dons, emploi à domicile et prélèvement à la source. Quel changement aura le plus d’impact cette année ?

08/05/2026

15 % d’IS sur les premiers 42 500 € de bénéfice imposable : ce taux réduit n’est pas toujours acquis.

Pour certaines sociétés détenues par un groupe, l’analyse du seuil de 10 M€ doit désormais intégrer le chiffre d’affaires de l’ensemble du groupe économique, qu’il soit fiscalement intégré ou non. C’est un point technique, mais avec un impact direct sur l’IS dû.

Les entreprises concernées pour 2023 et 2024 peuvent encore régulariser leur situation avant le 20 mai 2026. L’administration précise que cette démarche peut être faite sans pénalités ni intérêts de re**rd, avec un examen bienveillant des demandes de plan de règlement.

Le point à vérifier sans attendre : périmètre du groupe, chiffre d’affaires consolidé au bon niveau et éligibilité réelle au taux réduit. Ce sujet a-t-il déjà été revu dans votre organisation ?

06/05/2026

2 mois : c’est le délai dont dispose l’inspecteur du travail pour autoriser une rupture conventionnelle avec un salarié protégé.

Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une simple homologation : l’autorisation est requise, et, s’il existe un CSE, son avis doit être consulté avant signature puis joint au dossier.

L’inspecteur vérifie notamment l’absence de pression liée à l’exercice d’un mandat ; il doit recueillir les observations du salarié (écrites, et orales sur demande) et peut mener une enquête contradictoire. ⏱️ Son silence pendant 2 mois vaut rejet.

Point clé confirmé par la Cour de cassation : un mandat extérieur n’ouvre la protection que s’il est signalé au plus t**d lors des entretiens préalables, ou si l’employeur en avait la preuve.