13/06/2020
🔴 Lettre ouverte de Jean-Luc Flabeau aux locataires de Bercy : un rythme que nous ne pourrons tenir dans la durée ⤵⤵
Monsieur Bruno LE MAIRE
Ministre de l’Economie et des Finances
Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l’Action et des Comptes publics
Par cette lettre ouverte, je tiens à vous alerter sur l’inquiétude et l’épuisement de beaucoup de professionnels, qui sont « sur le front » de l’économie et au chevet de beaucoup de PME et TPE depuis le 16 mars dernier. Après avoir subi le confinement en plein cœur de la période de production fiscale, le défi que veulent relever les 20 000 experts-comptables et leurs 120 000 salariés est d’aider au mieux les entreprises à traverser cette crise inédite dans sa brutalité. Le challenge est de sauver le plus grand nombre d’entreprises, d’emplois et sauvegarder le tissu économique français. Messieurs les Ministres, pour y arriver, notre profession ne vous demande rien, aucun effort financier, mais simplement de l’écoute ! De l’écoute, des moyens et des actes pour nous permettre, ensemble, d’aider au mieux les entreprises dans cette crise.
Une période fiscale que l’on n’aurait jamais osé imaginer
Chaque année, de janvier à mai, nos cabinets travaillent en « flux tendus » pour produire tout le déclaratif de l’année précédente. Mais aujourd’hui, la situation s’est fortement aggravée. Tout d’abord, par un mode de fonctionnement à distance pendant les 8 longues semaines de confinement, tant dans nos structures que chez nos clients et qui a nécessairement ralenti la production de nos travaux. Et aussi par la multiplication des heures passées pour mettre en place toutes les mesures de soutien aux entreprises. Présente dans plus de 3 millions d’entreprises, et dans la plupart des PME/TPE de notre pays, notre profession a produit, en quelques semaines, une grande part des dossiers de chômage partiel des 12 millions de salariés concernés, les bulletins de paie tenant compte des nouvelles règles, les prévisionnels des 500 000 PGE ou les centaines de milliers de dossiers de fond de solidarité.
Les chiffres parlent d’eux même...
Et ce n’est que le début
Les Français, grâce à leurs efforts, vont certainement réussir à gagner la bataille sanitaire. C’est ce que nous espérons tous. Mais il reste l’autre bataille sur le front de l’économie qui ne fait que commencer. Une bataille qui sera plus longue et peut être encore plus difficile. En seulement quelques semaines, la destruction de valeur est impressionnante : un déficit public de notre État protecteur qui va dépasser les 10 % en 2020, une dette publique qui va exploser, un risque avéré de nombreuses défaillances d’entreprises en masse dans quelques mois, quand elles se retrouveront face au mur de la dette COVID.
Les experts-comptables ont à cœur de continuer à s’engager pleinement dans cette bataille pour l’économie et pour l’emploi. Mais, pour gagner aussi cette autre bataille, nous avons besoin de moyens pour exercer notre métier.
Messieurs les Ministres, voici deux demandes qui sont impératives pour notre corps professionnel
▪Sur les délais fiscaux : pour les déclarations 2019, la date limite est fixée au 30 juin, avec fermeture du portail (alors que notre pétition ECF, signée par plus de 6000 confrères avait souhaité le 15 juillet). Pour les raisons évoquées ci-dessus, beaucoup de confrères et consœurs seront dans l’incapacité de déposer toutes les déclarations à la date limite du 30 juin.
Nous vous demandons le maintien du portail pour que les transmissions puissent continuer après le délai (l’envoi par support papier va être consommateur de temps pour les professionnels comme pour l’administration fiscale) et l’absence totale de pénalités pour tout dépôt en re**rd, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour les exercices décalés, nous demandons un délai de production des liasses fiscales de 6 mois.
▪Sur la relation Ministères – Administration – profession : la bataille économique et le retour vers la croissance ne sera possible qu’avec une confiance forte et beaucoup de réactivité. L’Administration ne doit pas être un frein aux décisions politiques, comme nous l’avons trop souvent constaté sur le terrain depuis le 16 mars et les experts-comptables peuvent être les véritables tiers de confiance entre l’administration et les entreprises. Les experts-comptables et leurs institutions ont aussi la capacité d’être forces de propositions, à condition d’être entendus par l’État. Nous vous renouvelons notre proposition : vous aider sur la mise en place des dispositifs, en nous intégrant aux groupes de travail. Ainsi, nous pourrons éviter de trop nombreuses versions de vos FAQ, générant une instabilité juridique pour les entreprises et un gaspillage de temps pour nos cabinets.
Dans ces temps de crise aigüe, j’ai la prétention de penser que beaucoup d’entreprises ont besoin de leur expert-comptable. Mais elles ont besoin d’un expert-comptable qui puisse travailler et réfléchir de façon sereine, efficace et opérationnelle avec ses équipes. Je crois aussi que l’État a besoin de nous dans cette bataille économique, car notre profession du chiffre est au cœur de l’économie. Nous avons une proximité avec beaucoup d’entreprises, un savoir-faire et une expertise que nous voulons mettre au service de nos clients et, de façon plus large, au service de l’économie de notre pays. Nous sommes fiers d’être experts-comptables et du rôle que nous avons dans la société. A condition, Messieurs les Ministres, que vous puissiez nous en donner les moyens. A condition, Messieurs les Ministres, que vous nous écoutiez enfin.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics, à l’expression de ma très haute considération.
Jean-Luc FLABEAU
Président de la Fédération ECF
Fier d'être expert-comptable,
fier d'être Commissaire aux comptes
Retrouvez l'intégralité de la lettre ici ➡ https://tinyurl.com/yaxmv4m7
