03/09/2026
📂 Combien de temps devez-vous conserver les documents de votre société ?
Factures, contrats, déclarations fiscales, bulletins de paie, statuts… Tous ces documents ne sont pas soumis à la même durée de conservation.
Voici les principaux délais à retenir :
🧾 Pièces comptables : 10 ans
📑 Documents commerciaux : 5 ans Et 10 ans s'ils ont été conclus par voie électronique
🏛️ Documents fiscaux : désormais 10 ans, contre 6 auparavant
👥 Documents relatifs au personnel : 5 ans
⚖️ Documents juridiques : pendant toute la durée de vie de la société, puis 5 ans après sa radiation
Ces durées constituent un résumé des principales règles de conservation. Certains documents ou certaines situations peuvent relever de délais particuliers.
Avant de détruire vos archives, pensez donc à demander conseil à votre expert-comptable. Une vérification peut vous éviter bien des difficultés !
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