08/09/2026
📢 𝗗𝗲́𝗰𝗼𝗱𝗮𝗴𝗲 𝗻° 𝟱𝟭 | 𝗟'𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗚𝗿𝗼𝘂𝗽𝗲 𝟯𝗘
Au sommaire ce mois-ci :
🔵 𝗔𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗰𝗵𝗼̂𝗺𝗮𝗴𝗲 : coup de rabot sur les droits des chômeurs après une rupture conventionnelle
La dernière réforme de l’assurance chômage réduit la durée d’indemnisation des personnes ayant signé une rupture conventionnelle. Les règles ont été adaptées après la réforme de novembre 2024 et s’appliqueront jusqu’à fin 2028. En contrepartie, un accompagnement renforcé est prévu pour les personnes concernées.
🔵 𝗟𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟮𝟱 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 : quelles conséquences pour les salariés et les entreprise ?
Cette loi renforce les contrôles et les sanctions concernant les entreprises et les salariés. Elle durcit notamment les obligations liées à la sous-traitance, introduit de nouvelles sanctions en cas d’absence de DUERP et accroit le contrôle des arrêts de travail. Ces mesures sont toutefois principalement coercitives et ne s’attaquent pas aux causes de l’augmentation des arrêts, notamment à l’épuisement professionnel.
🔵 𝗟𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟮𝟰 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝘀𝘂𝗿 𝗹'𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 𝗲𝘅𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗲́𝘀 : les mesures relatives à la formation professionnelle
Cette loi réforme plusieurs dispositifs liés aux parcours professionnels. Elle modifie notamment les entretiens de parcours professionnel et crée une période de reconversion pour accompagner les salariés souhaitant changer de métier.
🔵 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗲́ 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗼𝘂 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘅𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲 : deux voies distinctes pour changer d'entreprise
La loi du 24 octobre 2025 a créé, depuis le 1er janvier 2026, une période de reconversion externe, qui s’ajoute au congé de mobilité pour accompagner les salariés souhaitant changer d’entreprise. Bien que les deux dispositifs permettent de quitter temporairement son entreprise pour préparer un nouvel emploi, leurs objectifs et leurs modalités sont différents. Il est donc essentiel de bien les distinguer.
🔵 𝗟𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 : toute une histoire
À l’occasion des 80 ans du statut de fonctionnaire, cet article revient sur l’histoire de la fonction publique, ses principales évolutions, les réformes qu’elle a connues et les menaces de privatisation.
🔵 𝗕𝗿𝗲̀𝘃𝗲𝘀
L’essentiel de l’actualité juridique : négociation collective, CDD, grève, rupture de contrat de travail, durée du travail, CSE, fonction publique.
🔵 𝗤𝘂𝗶𝘇
Testez vos connaissances sur 𝗹'𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗲́𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 !
👉 À lire ici : https://www.groupe3e.fr/decodage_51_septembre_2026
Merci à Keshia Afari, 𝐴𝑙𝑒𝑥𝑎𝑛𝑑𝑟𝑒 𝑀𝑎𝑟𝑒𝑡 et Julien Henry pour leurs contributions à ce numéro.
L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E
