Groupe 3E

08/07/2026

🎬 La Minute des représentants du personnel de la fonction publique

👉 Une série de vidéos 3E Études & Formations

Ce mois-ci, faisons le point en deux minutes sur les règles à connaître concernant le droit de retrait dans la fonction publique :

❓ Comment exercer légalement son droit de retrait dans la fonction publique ?
❓ Un agent peut-il quitter son poste dès qu'il estime être en danger ?

🎥 Les réponses ici :

06/07/2026

📢 𝗗𝗲́𝗰𝗼𝗱𝗮𝗴𝗲 𝗻° 𝟱𝟬 | 𝗟'𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗚𝗿𝗼𝘂𝗽𝗲 𝟯𝗘

Au sommaire ce mois-ci :

🔴 𝗧𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗹 𝘁𝗵𝗲́𝗿𝗮𝗽𝗲𝘂𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 : un dispositif pour limiter le risque de désinsertion professionnelle
Alors que l’absentéisme reste élevé, ce dispositif encore méconnu peut permettre aux salariés de reprendre progressivement leur activité et favoriser le maintien dans l'emploi.

🔴 𝗟𝗲 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲̀𝗺𝗲 𝗻𝗲𝗿𝘃𝗲𝘂𝘅 : un grand oublié dans le monde du travail
Stress, charge mentale, motivation, performance… Comprendre le fonctionnement du système nerveux est essentiel pour agir durablement sur le bien-être des salariés et la prévention des risques au travail.

🔴 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲 : ce qui change dans la dernière version de l'avant-projet de loi
Le texte transmis au Conseil d’État prévoit de faire évoluer les droits des salariés tout en ajustant certaines obligations des entreprises, avec une transposition désormais attendue en 2027.

🔴 𝗙𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗹𝗮 𝗿𝘂𝗽𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲
Pérennisé après plusieurs années d’expérimentation, le dispositif conserve néanmoins des règles spécifiques qui le distinguent du régime applicable dans le secteur privé.

🔴 𝗕𝗿𝗲̀𝘃𝗲𝘀
L’essentiel de l’actualité juridique : maladie - accident du travail, harcèlement, enfant malade, formation, fonction publique.

🔴 𝗤𝘂𝗶𝘇
Testez vos connaissances sur 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀 𝗱𝘂 𝗖𝗦𝗘 !

👉 À lire ici : https://www.groupe3e.fr/decodage_50_juillet_2026

Merci à Keshia Afari, Romain Alberti et Julien Henry pour leurs contributions à ce numéro.

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E

22/06/2026

🌡️Il fait chaud, très chaud... 🔆

👉 Saviez-vous que depuis juillet 2025, les employeurs doivent prendre des mesures concrètes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés à de fortes températures ?

❓Mais qu'est-ce qu'un épisode de chaleur intense ?

👉 Trois niveaux de vigilance sont définis par Météo France et déclenchent les obligations particulières de prévention de l'employeur :

🟡 Vigilance jaune : pic de chaleur de courte durée ou chaleur persistante, présentant un risque pour les personnes fragiles ou surexposées.
🟠 Vigilance orange : canicule durable avec des indices bio-météorologiques dépassant les seuils départementaux.
🔴 Vigilance rouge : canicule exceptionnelle par son intensité, sa durée ou son étendue, avec un fort impact sanitaire.

Les risques liés à ces épisodes de forte chaleur doivent avoir été évalués dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ( ) sur lequel le est consulté à chaque mise à jour.

Lorsque l'évaluation identifie un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur doit définir les mesures ou actions de prévention :
➡️ Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
➡️ Adapter l'organisation du travail : horaires décalés, pauses supplémentaires, réduction de l'exposition ;
➡️ Mettre en œuvre des procédés techniques pour limiter l'accumulation de chaleur (ombrage, ventilation, isolation) ;
➡️ Augmenter, autant qu'il est nécessaire, l'eau potable fraîche mise à disposition, a minimum 3 litres dans le secteur du BTP ;
➡️ Fournir des équipements adaptés pour maintenir une température corporelle stable et limiter ou compenser les effets des fortes températures ;
➡️ Informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et l'utilisation des équipements de travail et des EPI.

Les employeurs doivent adapter ces mesures aux salariés les plus vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé. Aucune température maximale légale n'est indiquée mais cela fait partie de l'obligation de résultat en matière de sécurité.

Des procédures de signalement des malaises ou signes de détresse doivent être mises en place, notamment pour les travailleurs isolés.

Si l'employeur ne définit pas les mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense, l'inspection du travail peut le mettre en demeure de l'établir.

08/06/2026

🎬 La Minute des représentants du personnel de la fonction publique
👉 Une série de vidéos 3E Études & Formations

Chaque mois, découvrez une réponse concise à une question liée à votre mandat :

❓ L'administration doit-elle saisir le conseil médical si elle envisage de ne pas reconnaitre un accident de service ?

🎥 La réponse ici :

Sources : - article L.822-24 du Code Général de la Fonction Publiq...

04/06/2026

📊 Note de conjoncture | Reprise de l'inflation, croissance en berne, tensions sociales : la situation économique se dégrade

Pour y voir plus clair, découvrez la nouvelle note de conjoncture du Groupe 3E, avec l’analyse de Linda Rua 👇

📉 Une croissance française désormais à l’arrêt
📈 Un retour marqué de l’inflation, notamment lié aux tensions énergétiques
🌍 Une dégradation du commerce extérieur et des exportations
⚠️ Des fragilités sociales renforcées (emploi, pauvreté au travail, défaillances d’entreprises)
🤖 Des transformations profondes liées à l’IA

👉 Autant d’éléments clés pour nourrir vos analyses et vos échanges en CSE dans les mois à venir.

NOUVEAU : deux formats complémentaires pour s’approprier ces enjeux :
📄 Version PDF
🎥 Version vidéo

👉 Retrouvez-les ici : https://www.groupe3e.fr/note_de_conjoncture_mai_2026

Linda Rua, consultante au sein du Groupe 3E, vous donne les clés pour comprendre la situation économique actuelle et à venir et vous en saisir dans le cadre de vos prérogatives.

02/06/2026

📢 Bonne nouvelle pour les jeunes parents !

Les décrets sur le congé supplémentaire de naissance viennent d’être publiés 👇

À partir du 1er juillet 2026, chaque parent pourra bénéficier de jusqu’à 2 mois de congé en plus, en complément des congés existants.

📌 Ce qu’il faut savoir :
✔️ Congé indemnisé
✔️ Possible en une ou deux périodes
✔️ À prendre dans les 9 mois suivant l’arrivée de l’enfant

👉 Une mesure qui donne enfin plus de temps aux familles pour accueillir leur enfant.

📖 Tous les détails dans notre article :
https://www.groupe3e.fr/conge_supplementaire_de_naissance-les_decrets_d_application_sont_publies

Les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance précisent désormais les règles de prise et d'indemnisation, tant pour les salariés du secteur privé que pour les agents publics.

29/05/2026

📢 Décodage n° 49 | 𝗟'𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗚𝗿𝗼𝘂𝗽𝗲 𝟯𝗘

Au sommaire ce mois-ci :

🟢 Consultation du CSE : un élargissement des prérogatives environnementales
Les enjeux environnementaux prennent une place centrale dans le dialogue social. Le rôle du CSE évolue : comment sécuriser ses consultations face aux nouvelles exigences de reporting de durabilité (CSRD) ?

🟢 Directive "transparence des rémunérations" : où en est-on ?
Il y a du re**rd dans la transposition française de cette directive européenne, mais des évolutions majeures sont attendues. Quelles obligations demain pour les entreprises en matière d’égalité salariale ?

🟢 Fonctionnaires : le devoir d’obéissance
Nouveaux exécutifs locaux, nouvelles orientations : quelles sont les limites juridiques du devoir d’obéissance des agents publics ?

🟢 Brèves
L’essentiel de l’actualité juridique : maladie - accident du travail - inaptitude, CSE - syndicat, prêt de main-d'œuvre – travail temporaire, grossesse, contrôle du temps de travail, formation professionnelle, fonction publique.

🟢 Quiz
Testez vos connaissances sur le règlement intérieur du CSE !

👉 À lire ici : https://www.groupe3e.fr/decodage_49_mai_2026

Merci à Keshia Afari et Julien Henry pour leurs contributions à ce numéro.

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E

18/05/2026

📢 Nouveauté !

Pour vous aider à y voir clair rapidement, 3E Études & Formations vous propose une série de courtes vidéos :
🎬 La minute des représentants du personnel de la fonction publique

Chaque mois, une question, une réponse… en 1 minute top chrono ⏱️

On commence avec :
👉 Comment demander une réunion extraordinaire du CSE ?

➡️ La réponse en vidéo ici :

Cette série de vidéos s'adresse aux représentants du personnel de l...

05/05/2026

🚗 Indemnité carburant : une aide de l’État à ne pas manquer !

Vous utilisez votre voiture tous les jours pour aller travailler ?
Bonne nouvelle : une indemnité carburant est mise en place pour soutenir les "gros rouleurs" aux revenus modestes.

👉 Êtes-vous éligible ?
👉 Quels montants pouvez-vous percevoir ?
👉 Comment faire la demande ?

Nous vous expliquons tout 👇
🔎 https://www.groupe3e.fr/indemnite_carburant-une_aide_de_l-etat_pour_les_gros_rouleurs_aux_revenus_modestes

✅ Un coup de pouce concret pour votre pouvoir d’achat !

Pour faire face à la hausse du prix des carburants dans un contexte de tensions internationales, l'État met en place une nouvelle indemnité carburant. Prévue par un décret du 30 avril 2026, cette aide d'un montant de 50 € vise à soutenir les actifs aux revenus modestes qui utilisent leur vé...

30/04/2026

📢 Décodage n° 48 | 𝗟'𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗚𝗿𝗼𝘂𝗽𝗲 𝟯𝗘

Au sommaire ce mois-ci :

🟣 Allègements de cotisations patronales : la dernière réforme en détail
Dans un contexte de recherche d’économies, les allègements de cotisations évoluent. La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) remplace les dispositifs existants (triptyque composé de la "réduction Fillon", du "bandeau maladie" et du "bandeau famille"). Découvrez son fonctionnement et ses impacts sur le coût du travail, les salaires et les négociations en entreprise.

🟣 Violences sexistes et sexuelles au travail et violences conjugales : vers un renforcement de la protection des victimes et de nouveaux moyens pour les représentants du personnel ?
Une proposition de loi déposée le 3 mars 2026 pourrait amener à un renforcement de la protection des victimes et doter les représentants du personnel de nouveaux moyens. Voyons de quoi il s’agit.

🟣 Reconnaissance des maladies professionnelles : un processus long et complexe
La reconnaissance d’une maladie professionnelle (MP) reste un parcours exigeant, dans le privé comme dans le public. Cet article en explique les étapes, les difficultés et les leviers pour mieux accompagner les salariés.
ℹ️ Cet article d'adresse à la fois aux représentants du personnel du secteur privé et de la fonction publique.

🟣 L'incapacité au regard de la Sécurité sociale : le dispositif en détail
Accidents du travail et maladies professionnelles ouvrent droit au régime de l’incapacité. Présentation des principales caractéristiques de ce dispositif, des conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ainsi que des conséquences pratiques qui en résultent.
ℹ️ NB : Si vous êtes fonctionnaire ou si vous dépendez en tout ou partie d'un régime spécial, cet article ne correspond pas à votre situation.

🟣 Brèves
CPF, mobilité, liberté d’expression, licenciement : l’essentiel de l’actualité juridique.

🟣 Quiz
Testez vos connaissances sur l’entretien de début de mandat !

👉 À lire ici : https://www.groupe3e.fr/decodage_48_avril_2026

Merci à Keshia Afari, Clothilde Ollier, Amandine Lab et Julien Henry pour leurs contributions à ce numéro.

L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E