03/09/2026
Pourquoi la Commission européenne veut-elle simplifier la fiscalité des entreprises ? 🌍
Aujourd'hui, une entreprise qui perçoit des dividendes, des intérêts ou des redevances depuis un autre pays européen peut devoir payer un impôt à la source puis attendre plusieurs mois avant d'être remboursée. 📄
La Commission européenne souhaite simplifier ce mécanisme afin de réduire ces délais et d'éviter aux entreprises d'immobiliser inutilement leur trésorerie.
L'objectif est double : faciliter les échanges entre les États membres et limiter les démarches administratives pour les entreprises.
Le projet devra encore être adopté par les États membres avant d'entrer en vigueur. 🤝