15/03/2024
Comment sera supprimée la vignette automobile ?
La suppression des attestations et certificats d’assurance ne signifie pas que les automobilistes ne seront plus assurés ni contrôlés. Ces documents seront remplacés par un autre système de vérification, le Fichier des véhicules assurés (FVA).
La nouvelle vérification d'assurance pour les véhicules
Créé par un décret du 20 juillet 2018, le fichier des véhicules assurés est géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Il doit faciliter le contrôle des assurances par les forces de police, qui peuvent le consulter depuis le 1er janvier 2019. De cette façon, le Gouvernement espère mettre fin à la pratique de conduite des véhicules sans assurance.
Le fichier est alimenté par les assureurs, qui disposent de 72 heures suivant la conclusion du contrat pour transmettre l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité, ainsi que les résiliations... Tous les véhicules immatriculés et homologués à circuler sur la voie publique sont inscrits dans le FVA, y compris les remorques de plus de 750 kg, les véhicules agricoles et les flottes de véhicules d’entreprise.
Le gouvernement estime que le fichier mis en place depuis le 1er janvier 2019 est désormais suffisamment fiabilisé pour engager la mesure de suppression de carte verte.
Conséquences pour les assurés en France
Le défaut d’assurance est punissable, entre autres, d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Pour éviter que les assurés soient sanctionnés pendant le délai de 72 heures laissé aux compagnies d’assurances pour renseigner le FVA, celles-ci devront délivrer à l’assuré un document récapitulant toutes les informations assurantielles, il s’agit du Mémo véhicule assuré. Ce document doit permettre aux assurés d’attester qu’ils sont bien couverts par une garantie de responsabilité civile automobile en cas de contrôle dans les 72 premières heures de leur contrat.
Au-delà de cette période, il sera conseillé de conserver ce document de manière permanente dans le véhicule pour permettre au conducteur de consulter les informations indispensables en cas de besoin (remplir un constat amiable, contacter l'assistance…).