23/03/2026
Accès en maximum 2 jours : votre habilitation est-elle prête pour les questionnaires risques professionnels ?
À partir du 31 mars 2026, les employeurs pourront consulter ces questionnaires directement depuis leur compte entreprise sur net-entreprises.fr, sans identifiants spécifiques. Le lien sera disponible dans l’espace habituel de l’entreprise.
Ces questionnaires sont utilisés lors des investigations de la caisse primaire d’assurance maladie pour une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de trajet, ou de maladie professionnelle 🗂️. La personne en charge des réponses doit être habilitée, même si plusieurs interlocuteurs internes interviennent.
Action à lancer maintenant : demander l’habilitation au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet » dans « Gestion de votre compte ». Définir un responsable et une procédure de réponse réduit les délais de traitement ✅
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