16/07/2026
| ACTUALIÉS|🌡️ 𝗖𝗮𝗻𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲 : 𝗹'𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲́𝗲
En période de 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗼𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗼𝘂 𝗿𝗼𝘂𝗴𝗲 annoncée par Météo-France, une entreprise dont l'activité est fortement perturbée par les fortes chaleurs peut, sous certaines conditions, recourir à l'𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲.
Pour que la demande soit acceptée, l'employeur doit notamment démontrer que :
✔️ la baisse d'activité est directement liée à la canicule ;
✔️ toutes les mesures d'adaptation ont été mises en œuvre au préalable (aménagement des horaires, télétravail lorsque cela est possible, prise de congés, récupération des heures…).
⚠️ Chaque demande est examinée au cas par cas par la DDETS. Une demande renouvelée chaque année pour le même motif pourra être refusée.
🏗️ 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗕𝗧𝗣, le dispositif 𝗰𝗵𝗼̂𝗺𝗮𝗴𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗺𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘀 reste le mécanisme à privilégier.