LM Conseils

16/07/2026

Salariés aidants : un rôle souvent invisible… mais très lourd au quotidien. 👀

Entre travail et accompagnement d’un proche, l’équilibre peut vite devenir difficile à tenir.

Les entreprises ont un vrai rôle à jouer pour mieux soutenir ces collaborateurs et préserver leur bien-être. 💡

08/07/2026

0,5 % au lieu de 2 % : le plafond de l’amende civile en cas de manquement à l’information sur la vente de l’entreprise baisse à compter du 26 juillet 2026.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le délai d’information passe aussi de 2 mois à 1 mois avant la vente d’un fonds de commerce ou d’une participation majoritaire. Les salariés conservent la possibilité de présenter une offre d’achat.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’un CSE, l’information directe des salariés disparaît. Le CSE reste informé et consulté sur le projet de vente. En cas d’absence de CSE constatée, le régime des entreprises de moins de 50 salariés s’applique.

Le point à sécuriser dès maintenant : calendrier de cession, procédure interne, confidentialité des informations et bon régime selon l’effectif.

Loi de simplification de la vie économique : information des salariés en cas de vente de l’entreprise

06/07/2026

JEII : un nouveau statut à suivre de près. 👀

Les jeunes entreprises innovantes à impact entrent dans le BOSS, avec un cadre à connaître pour les structures concernées.

Innovation, impact, avantages sociaux… mieux vaut comprendre les conditions avant de s’appuyer sur ce dispositif. 💡

03/07/2026

85 % des transmissions d’entreprise mobilisent le pacte Dutreil. 📌

Ce chiffre dit beaucoup plus qu’une préférence fiscale.

Il montre surtout que la transmission se prépare longtemps avant la signature. Dans les entreprises familiales, le passage de relais ne repose pas uniquement sur un dispositif avantageux : il dépend aussi de la gouvernance, du calendrier et du rôle de chacun. 🔎

Avec plus de la moitié des entreprises familiales appelées à se transmettre dans les dix prochaines années, l’anticipation devient centrale.

Le bon réflexe : clarifier qui reprend, dans quelles conditions, avec quelles responsabilités et selon quelles règles.

Le pacte Dutreil peut sécuriser fiscalement. Mais la réussite de la transmission se joue d’abord dans la préparation. ⏳

30/06/2026

21 jours pour verser une indemnisation après accord de l’assuré : un délai qui peut changer la gestion de trésorerie.

Depuis le 28 mai 2026, la clôture d’un compte de dépôt ou d’un compte sur livret est gratuite pour les chefs d’entreprise et les sociétés. À partir du 26 mai 2027, les microentreprises recevront aussi un relevé gratuit de leurs frais bancaires.

Pour les assurances, les TPE et PME pourront résilier certains contrats professionnels à tout moment après un an, sans frais ni pénalités. Les délais de réponse sont aussi encadrés : 6 mois après expertise, 2 mois sans expertise.

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises vis-à-vis des banques et des assurances…

25/06/2026

On pense souvent que seules les formations “externes” sont tracées, alors que l’employeur peut désormais déclarer aussi les formations SST réalisées en interne. 📌

Le passeport de prévention sert surtout à éviter les justificatifs éparpillés et les oublis de déclaration. 🗂️

Concrètement :
1) Listez les formations des 2 premières catégories (obligatoires réglementaires, et celles liées à un poste nécessitant une autorisation). 🧾
2) Vérifiez qu’une attestation/certificat/diplôme est bien remis.
3) Déclarez dans les 9 mois suivant la fin du trimestre de réalisation. 🗓️
4) Anticipez le 1er janvier 2027 : 4 catégories à déclarer, délai ramené à 6 mois.

Si vous en avez beaucoup, une solution d’import de masse arrive le 9 juillet 2026. 🧰

23/06/2026

Cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise permet de lancer une activité sans quitter immédiatement la stabilité du salariat. 🛡️

Ce cadre aide à tester un projet, à mesurer la demande, à ajuster son positionnement et à fixer ses tarifs avec plus de recul. Il peut aussi créer un revenu complémentaire. ✅

Ce cumul reste encadré. Il faut vérifier les clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, respecter son devoir de loyauté, séparer le matériel et la clientèle, et déclarer l’ensemble de ses revenus. Certaines activités restent exclues du régime.

Si le projet se développe, le temps partiel ou certains congés peuvent faciliter la transition. Le cumul permet donc d’avancer sans rupture immédiate. 📌

15/06/2026

Un pacte d’associés sans durée n’est plus un pacte “fragile”. 🔍

La Cour de cassation pose une règle claire (11 mars 2026) : en l’absence de terme exprès, le pacte est présumé conclu pour la durée restant à courir de la société.

Conséquence directe : la résiliation unilatérale est écartée par principe. ⚖️

La logique est que le pacte n’est plus assimilé à un contrat à durée indéterminée, mais rattaché à la durée statutaire de la société. Cette présomption peut être renversée, mais uniquement par des éléments précis, internes ou externes au pacte. 📄

Une décision qui renforce la stabilité des relations entre associés… et invite à une rédaction encore plus maîtrisée. 🧭

11/06/2026

“Faut-il attendre le décret avant d’agir ?”

Non. 📌 Le droit est posé par la loi, même si le décret doit encore fixer les délais de prévenance, le fractionnement et les conditions précises d’indemnisation.

Le vrai enjeu n’est pas d’avoir toutes les réponses aujourd’hui, mais d’éviter des réponses contradictoires demain. ⚖️ Un congé qui ne peut pas être refusé impose d’anticiper les réflexes RH et managériaux.

Commencez maintenant : identifiez les postes sensibles, préparez une note interne provisoire, actualisez vos modèles de réponse et clarifiez qui répond aux salariés jusqu’au 1er juillet 2026. 👥

09/06/2026

Un coup de pouce financier, mais pas sans cadre. 💡

Le prêt salarié permet d’aider un collaborateur, mais il doit être clairement encadré pour éviter tout risque juridique.

Conditions de remboursement, traçabilité, accord… chaque détail compte. 📊