01/06/2026
Le 1er septembre 2026 peut donner l’impression d’un “grand basculement” TVA. En pratique, la recodification est à droit constant et le calendrier de la facturation électronique ne bouge pas. 🗓️
Le vrai sujet, c’est la gestion des références : tant que les textes ne sont pas repris dans le CIBS, les dispositions du CGI sur le format des factures et la transmission électronique restent opposables.
Pour sécuriser la transition :
🧾 Vérifier où vos modèles de facture et procédures citent le CGI
🗂️ Ajouter une note “recodification CGI → CIBS” dans votre documentation
👥 Informer l’équipe compta et votre éditeur de logiciel de facturation
🔔 Mettre une veille sur la reprise des textes dans le CIBS