15/10/2026
Renoncer à une succession pour permettre à ses enfants d’hériter à sa place peut sembler être une solution simple pour transmettre un patrimoine à la génération suivante.
Mais les conséquences fiscales doivent être examinées avec attention. Lorsque les petits-enfants héritent par représentation de leur parent, les abattements applicables et les donations réalisées antérieurement peuvent intervenir dans le calcul des droits de succession.
Une décision successorale ne se résume donc pas à déterminer qui recevra le patrimoine : elle nécessite aussi d’en mesurer les conséquences pour chaque héritier.
Anticiper ces questions permet de mieux organiser la transmission entre les générations.
Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision. L’objectif est notamment de faciliter la résolution de conflits successoraux.