04/03/2020
Comment doit réagir l'employeur lorsqu'il est informé qu'un salarié a voyagé dans un pays où circule activement le Coronavirus « COVID-19 »?
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés (selon l’Administration, lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, l’obligation de sécurité est une obligation de moyens).
Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Compte tenu de cette obligation, l’employeur doit réagir s’il est informé qu’un salarié a séjourné dans un pays où le Coronavirus circule activement. En l’absence de prescription d’un arrêt de travail, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre par l'employeur :
- Avant toute chose, il semble opportun de se rapprocher du médecin du travail pour connaître ses éventuelles préconisations.
- Le télétravail, si le poste s’y prête, peut être mis en œuvre pendant la période d’incubation (14 jours suivant le retour) afin d’éviter tout risque de contamination.
- Dans l’hypothèse où les fonctions du salarié ne peuvent être exercées dans le cadre du télétravail, l’employeur peut décider de dispenser le salarié de travail. Pendant cette période, la rémunération du salarié devra lui être maintenue (compte tenu de l’obligation générale de fournir du travail qui pèse sur l'employeur).
- Juridiquement, l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre des congés payés. Les dispositions de l’article D.3141-6 du Code du travail lui impose en effet de communiquer l'ordre des départ, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. La prise de congés payés ne serait donc envisageable qu’avec l’accord du salarié.
- Pour les entreprises mettant en œuvre un accord sur la réduction du temps de travail, la prise de jours de RTT pourrait être envisagée si l’accord collectif prévoit qu’un certain nombre de jours peuvent être imposés par l’employeur. S’il prévoit des conditions de forme et de délai, celles-ci devront être respectées. Pour les jours de RTT dont la prise relève de l’initiative du salarié, ils ne pourront lui être imposés. Il faudra dans ce cas obtenir son accord.
Sources :
Article L.4121-1 du Code du travail ;
Article L.3141-16 du Code du travail ;
Circulaire DGT 2009/16 du 3/07/2009.
