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Monceau CPA Cabinet international d’expert-comptable, d’audit et de conseils !

🌍 Vous quittez la France ? Avez-vous pensé à l’EXIT TAX ?Un départ à l’étranger, notamment vers les 🇺🇸 États-Unis, doit ...
28/08/2026

🌍 Vous quittez la France ? Avez-vous pensé à l’EXIT TAX ?

Un départ à l’étranger, notamment vers les 🇺🇸 États-Unis, doit être préparé bien avant le changement de résidence fiscale.

L’Exit Tax (article 167 bis du CGI) peut concerner les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs qui détiennent des participations importantes au moment de leur départ de France.

🔎 Parmi les points essentiels à anticiper :
✅ Résidence fiscale en France pendant au moins 6 des 10 dernières années
✅ Participations représentant au moins 50 % des bénéfices d’une société OU portefeuille de titres dépassant 800 000 €
✅ Taxation des plus-values latentes
✅ Prélèvements sociaux : 18,6 % en 2026
✅ Possibilité, dans de nombreux cas, d'un sursis de paiement
✅ Dégrèvement possible après 2 ou 5 ans, sous conditions

⚠️ Attention aux plus-values en report d’imposition, notamment 150-0 B ter

💡 Une Exit Tax calculée au moment du départ ne signifie donc pas nécessairement un impôt à payer immédiatement.

La date du départ, la valorisation de l’entreprise, la structure de détention et surtout les opérations envisagées après l'expatriation peuvent considérablement modifier le résultat.

Monceau CPA vous accompagne dans l’analyse et la structuration de votre départ France–États-Unis, en intégrant les conséquences fiscales des deux côtés de l’Atlantique.
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🌍 Leaving France? Have you considered the French EXIT TAX?
Moving abroad — particularly to the 🇺🇸 United States — should be planned well before changing your tax residency.

The French Exit Tax (Article 167 bis of the French Tax Code) may apply to entrepreneurs, business owners and investors holding significant equity interests when leaving France.

🔎 Some of the key issues to consider:
✅ French tax residency for at least 6 of the previous 10 years
✅ Ownership of 50% or more of a company's profits OR securities with an aggregate value exceeding €800,000
✅ Taxation of unrealized capital gains
✅ French social contributions: 18.6% in 2026
✅ In many situations, payment of the Exit Tax may be deferred
✅ Potential cancellation of the tax after 2 or 5 years, subject to conditions

⚠️ Special attention must be given to capital gains already under tax deferral, including French Article 150-0 B ter transactions.

💡 An Exit Tax liability calculated when leaving France does not necessarily mean that the tax must be paid immediately.

The departure date, company valuation, ownership structure and — most importantly — what you plan to do with your shares after moving abroad can dramatically affect the final tax outcome.

Monceau CPA assists individuals and entrepreneurs with France–U.S. Exit Tax planning, taking into account the tax consequences on both sides of the Atlantic.

🇫🇷 ➡️ 🇺🇸 Entrepreneur français : vous envisagez de vous installer aux États-Unis ?Créer ou développer son entreprise aux...
27/08/2026

🇫🇷 ➡️ 🇺🇸 Entrepreneur français : vous envisagez de vous installer aux États-Unis ?

Créer ou développer son entreprise aux USA est une formidable opportunité… mais une installation réussie ne s’improvise pas.

Immigration, choix de la structure juridique, fiscalité France–USA, système bancaire, credit score, assurances, recrutement, conformité, développement commercial… les différences avec la France sont nombreuses.

📋 J’ai donc préparé la checklist essentielle de l’entrepreneur français qui s’installe aux États-Unis, avec 10 points clés à anticiper avant et après votre arrivée.

Chez Monceau CPA, nous accompagnons les entrepreneurs français dans leur implantation aux États-Unis, avec une approche globale et une expertise des problématiques France 🇫🇷 / USA 🇺🇸.

🎯 Anticiper • S’entourer • Se protéger • S’adapter • Persévérer

🇫🇷 SAS À L’IR : ÇA BOUGE À BERCY ?! 🤫La pression fiscale monte sur les actionnaires de SAS ayant opté pour l’IR.Depuis l...
25/08/2026

🇫🇷 SAS À L’IR : ÇA BOUGE À BERCY ?! 🤫

La pression fiscale monte sur les actionnaires de SAS ayant opté pour l’IR.

Depuis la Réponse Ministérielle du 2 juin 2026, les propositions de rectification se multiplient. La position actuelle de l’Administration conduit à appliquer des prélèvements sociaux de 17,2 % pour 2023-2024 et 18,6 % à partir de 2025, en plus de l’impôt sur le revenu.

⚠️ Pour les contribuables imposés à la tranche marginale de 45 %, la taxation globale pourrait ainsi atteindre 63,6 %, voire davantage avec la CEHR — sans couverture sociale ni cotisation retraite en contrepartie.

Mais le débat est loin d’être clos.

📌 Un ancien BOI pourrait permettre de distinguer :
• Dirigeants de SAS percevant des revenus professionnels → 9,7 %
• Non-dirigeants percevant des revenus patrimoniaux → 18,6 %

Dans les dossiers que nous défendons, nous soutenons notamment que cette doctrine est opposable à l’Administration sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF.

💡 Et une évolution importante pourrait se dessiner : selon les informations dont nous disposons, Bercy envisagerait d’admettre l’application du taux de 9,7 % aux dirigeants de SAS pour les années antérieures, la doctrine n’ayant été rapportée qu’à compter du 2 juin 2026.

⚖️ Rien n’est encore définitivement acquis et aucune décision de justice n’a, à ce jour, tranché le sujet. Mais si cette évolution se confirmait, elle constituerait une avancée majeure dans ce contentieux.

👉 Vous êtes actionnaire ou dirigeant d’une SAS à l’IR et avez reçu une proposition de rectification ? Ne laissez pas passer les délais de contestation.
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🇺🇸 FRENCH SAS TAXED UNDER THE PERSONAL INCOME TAX REGIME: IS BERCY CHANGING COURSE? 🤫

Tax pressure is increasing on shareholders of French SAS companies that elected to be taxed under the personal income tax regime (IR).

Since the French Government’s ministerial response of June 2, 2026, tax reassessment notices have multiplied. Under the French Tax Administration’s current position, shareholders may face social levies of 17.2% for 2023–2024 and 18.6% from 2025 onward, on top of French personal income tax.

⚠️ For taxpayers subject to France’s 45% top marginal income tax rate, the combined tax burden could therefore reach 63.6%, potentially even more with the CEHR surcharge — without corresponding social-security or retirement benefits.

But the issue is far from settled.

📌 An older French tax administrative doctrine (BOI) could support a distinction between:
• Company executives receiving professional income → 9.7%
• Non-executive shareholders receiving investment-type income → 18.6%

In the reassessment cases we are challenging, we argue, among other grounds, that this published administrative position may be enforceable against the French Tax Administration under Article L. 80 A of the French Tax Procedures Code.

💡 A potentially significant development may now be emerging: according to information available to us, Bercy may consider accepting the 9.7% rate for SAS executives for prior years, on the basis that the previous administrative doctrine was not withdrawn until June 2, 2026.

⚖️ Nothing has been definitively confirmed, and no court decision has yet settled the issue. If confirmed, however, this would represent a major development in these ongoing French tax disputes.

👉 Are you a shareholder or executive of a French SAS taxed under the IR regime and facing a reassessment? Do not overlook the applicable deadlines for challenging it.

Un couple. Deux pays. Deux résidences fiscales différentes. Et oui, c’est possible. Dans un couple franco-américain, les...
25/08/2026

Un couple. Deux pays. Deux résidences fiscales différentes. Et oui, c’est possible.

Dans un couple franco-américain, les deux conjoints ne sont pas nécessairement résidents fiscaux du même pays.

❌ L’erreur fréquente : penser que tout se résume au nombre de jours passés en France ou aux États-Unis.

✅ En réalité, la convention fiscale franco-américaine impose une analyse plus complète : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité…

Et avec les États-Unis, une difficulté supplémentaire existe : la citoyenneté américaine entraîne en principe des obligations déclaratives américaines, même lorsque l’on vit en France.

👉 Résidence fiscale, obligation de déclarer et lieu d’imposition ne sont donc pas toujours synonymes.

Chez Monceau CPA, notre double expertise France–USA nous permet d’analyser ces situations dans leur ensemble et d’éviter les erreurs, doubles impositions et mauvaises déclarations.
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One couple. Two countries. Two different tax residencies. And yes, it is possible.

In a French-American couple, both spouses do not necessarily have to be tax residents of the same country.

❌ A common mistake is assuming that tax residency is determined simply by counting the number of days spent in France or the United States.

✅ In reality, the France–U.S. tax treaty requires a broader analysis, including the permanent home, center of vital interests, habitual abode and nationality.

And for U.S. citizens, there is an additional layer: U.S. citizenship generally carries U.S. tax filing obligations even when living in France.

👉 Tax residency, filing obligations and where income is ultimately taxed are therefore not always the same thing.

At Monceau CPA, our dual France–U.S. expertise allows us to analyze the full picture and help prevent incorrect filings, double taxation and costly mistakes.

🇫🇷 LE CPA SHOW ARRIVE SUR WHATSAPP ! 📲J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de notre chaîne WhatsApp dédiée à l’...
24/08/2026

🇫🇷 LE CPA SHOW ARRIVE SUR WHATSAPP ! 📲

J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de notre chaîne WhatsApp dédiée à l’actualité fiscale, comptable, juridique et sociale, en France comme à l’international.

🇫🇷 Fiscalité & comptabilité française
🇺🇸 U.S. Tax & Accounting
🇨🇦 Canada & fiscalité transfrontalière
🌍 Fiscalité internationale & expatriation
⚖️ Actualités juridiques et sociales
💼 Entreprises, entrepreneurs & dirigeants
📅 Deadlines, alertes et informations pratiques

L’objectif : vous transmettre rapidement et simplement les informations qui peuvent réellement vous concerner, notamment si vous vivez, travaillez, investissez ou entreprenez entre plusieurs pays.

👉 Rejoignez gratuitement la chaîne WhatsApp du CPA Show :
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Et n’hésitez pas à partager le lien autour de vous !

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🇺🇸 THE CPA SHOW IS NOW ON WHATSAPP! 📲

We are launching our new WhatsApp Channel dedicated to tax, accounting, legal and payroll insights in France, the United States, Canada and internationally.

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⚖️ Legal & Payroll Updates
💼 Business & Entrepreneurship
📅 Deadlines, Alerts & Practical Updates

Our goal is simple: provide clear, useful and timely information for individuals, families, entrepreneurs and businesses navigating an increasingly international environment.

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Déclaration de revenus 2026 : une erreur ou un oubli ? Il est encore possible de corriger !Vous avez oublié un revenu, u...
18/08/2026

Déclaration de revenus 2026 : une erreur ou un oubli ? Il est encore possible de corriger !

Vous avez oublié un revenu, une charge, un crédit d’impôt ou une information dans votre déclaration ? La correction peut être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr, et certaines démarches restent possibles après la fermeture du service.

⚠️ Corriger rapidement permet de sécuriser votre situation fiscale, de limiter le risque de pénalités et, le cas échéant, de récupérer un trop-payé d’impôt.
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🇺🇸 2026 French income tax return: made a mistake or forgot something? You can still correct it!

Forgot to report income, claim a deduction or tax credit, or include important information on your French tax return? Corrections can be made online through impots.gouv.fr, with additional options available after the online correction service closes.

⚠️ Correcting your return promptly can help secure your French tax position, reduce potential penalties and, when applicable, recover an overpayment of tax.

📅 Need assistance reviewing or amending your French tax return? Monceau CPA can help.

👉 calendly.com/isaac-mcpa

🚨 ALERTE CYBERSÉCURITÉ — Piratage de la DGFiPUne fuite de données fiscales peut rendre les tentatives de fraude beaucoup...
17/08/2026

🚨 ALERTE CYBERSÉCURITÉ — Piratage de la DGFiP

Une fuite de données fiscales peut rendre les tentatives de fraude beaucoup plus crédibles : un email ou SMS contenant vos vraies informations fiscales n’est donc pas nécessairement authentique.

⚠️ Phishing ciblé, usurpation d’identité, faux messages de l’administration… Redoublez de vigilance : ne cliquez pas sur les liens suspects, vérifiez toujours l’expéditeur et activez la double authentification sur vos comptes.

Chez Monceau CPA, nous accompagnons nos clients dans la sécurisation de leurs informations fiscales et dans leurs démarches en cas de fraude ou d’usurpation d’identité.
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🚨 CYBERSECURITY ALERT — French Tax Authority Data Breach

A tax data breach can make scams far more convincing: an email or text message containing your real tax information is not necessarily legitimate.

⚠️ Targeted phishing, identity theft, fake messages impersonating the French tax authorities… Stay vigilant: avoid suspicious links, always verify the sender, and enable two-factor authentication on your accounts.

At Monceau CPA, we assist our clients in protecting their tax information and navigating potential fraud or identity theft issues.

🇫🇷 ⏳ Plus que 60 jours avant la deadline FBAR du 15 octobre !De nombreux Américains vivant à l’étranger pensent être en ...
17/08/2026

🇫🇷 ⏳ Plus que 60 jours avant la deadline FBAR du 15 octobre !

De nombreux Américains vivant à l’étranger pensent être en conformité… alors que certaines erreurs très simples peuvent entraîner des pénalités importantes.

👉 Comptes joints oubliés
👉 Seuil de $10,000 mal compris
👉 Confusion entre déclaration fiscale et FBAR
👉 Comptes étrangers non déclarés

Chez Monceau CPA, nous accompagnons les contribuables américains vivant en France et à l’étranger dans leurs obligations fiscales US 🇺🇸.

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🇺🇸⏳ 60 days left until the October 15 FBAR deadline!

Many U.S. expats assume they are fully compliant—until they discover that a simple reporting mistake can lead to significant penalties.

👉 Joint accounts overlooked
👉 The $10,000 threshold misunderstood
👉 Confusing your tax return with the FBAR
👉 Foreign accounts left unreported

At Monceau CPA, we help U.S. taxpayers living in France and abroad navigate their U.S. tax and reporting obligations.

🇺🇸 Vous vous installez aux États-Unis ? Pensez à votre Credit Score dès votre arrivée ! 💳Même avec d’excellents revenus ...
09/08/2026

🇺🇸 Vous vous installez aux États-Unis ? Pensez à votre Credit Score dès votre arrivée ! 💳

Même avec d’excellents revenus ou un bon historique bancaire en France, votre crédit américain est à construire.

🏠 Logement • 🚗 Voiture • 💳 Cartes • 🏦 Financement
👉 Plus tôt vous commencez, mieux c’est !

MONCEAU CPA 🇫🇷🇺🇸 — Paris • Miami
Votre partenaire pour réussir votre installation aux États-Unis.

🇺🇸 Résidence fiscale France / États-Unis : savez-vous vraiment où vous êtes résident fiscal ?Le nombre de jours ne fait ...
31/07/2026

🇺🇸 Résidence fiscale France / États-Unis : savez-vous vraiment où vous êtes résident fiscal ?

Le nombre de jours ne fait pas tout. Entre l’article 4 B du CGI, la Green Card, la citoyenneté américaine et le Substantial Presence Test, une erreur peut avoir des conséquences fiscales importantes.

Découvrez notre nouveau flyer et faites le point sur votre situation.

Adresse

64 Rue De Monceau
Paris
75008

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 17:00
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Jeudi 09:00 - 17:00
Vendredi 09:00 - 17:00

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