15/10/2026
85 000 € ou 37 500 € : savez-vous exactement quel chiffre d’affaires retenir pour la franchise en base de TVA ? 📌
Le repère utile est simple : il faut regarder les opérations réalisées en France pour lesquelles la TVA est devenue exigible. Ce point change le calcul dans certains dossiers.
Autre précision concrète : les achats soumis à autoliquidation, sur lesquels l’entreprise paie elle-même la TVA, ne comptent pas dans son chiffre d’affaires de référence.
En pratique, il faut donc distinguer les achats autoliquidés des ventes et prestations réalisées, même lorsque la TVA est autoliquidée par le client. Un bon tri évite les erreurs de régime.
Franchise en base de TVA : le chiffre d’affaires de référence précisé