RBA Groupe

15/07/2026

Comment réussir une transmission d’entreprise sans agir dans l’urgence ?

🟢 1. Fixer une échéance claire et lancer la préparation tôt. Plus la transmission est anticipée, plus il est possible d’organiser l’entreprise, de sécuriser sa continuité et de préserver sa valeur.

🟢 2. Rendre l’entreprise moins dépendante du dirigeant. Déléguer, faire monter l’équipe en compétences et structurer les décisions clés augmentent l’autonomie et facilitent la reprise.

🟢 3. Continuer à développer l’activité pendant tout le processus. Une entreprise qui avance reste plus crédible, plus attractive et plus solide au moment des échanges avec un repreneur.

🟢 4. Choisir un repreneur capable de porter un projet d’avenir, puis préparer aussi l’après pour le dirigeant.

Anticiper, structurer et préparer la suite : ce sont souvent les points qui font la différence.

La transmission de son entreprise est le dernier acte de la carrière d’un entrepreneur. Réussir à transmettre le fruit du travail d’une vie dans de bonnes ...

10/07/2026

Le pacte Dutreil est devenu un outil central de transmission d’entreprise. Le recentrage 2026 oblige donc à corriger une lecture trop large du régime. 📌

L’erreur consiste à raisonner à partir du bilan, comme si tout actif détenu par la société suivait automatiquement l’abattement. Ce n’est plus la bonne grille. L’avantage fiscal protège l’outil de travail, pas les actifs patrimoniaux simplement logés dans la structure. ⚖️

Concrètement, il faut revoir le périmètre transmis avant l’opération : affectation réelle des immeubles, fonction des portefeuilles de valeurs mobilières, nature des participations, utilité économique documentée de chaque actif sensible. 🔎

C’est souvent là que se joue la solidité du dossier. 📁

06/07/2026

Une PME doit-elle demander immédiatement le remboursement de sa créance de crédit d’impôt recherche ? 🔦

Pas forcément. Lorsqu’une créance de CIR n’est pas entièrement imputée sur l’impôt sur les sociétés, le remboursement immédiat reste une possibilité, pas une obligation.

Une PME peut aussi choisir d’utiliser la règle de droit commun : imputation sur l’impôt dû au titre des trois exercices suivants, puis demande de restitution du solde non utilisé. Ce point a un effet direct sur la gestion de trésorerie et sur le calendrier des réclamations.

Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire

03/07/2026

Transmission d’entreprise : êtes-vous prêt cette année ? 👇

Le pacte Dutreil a évolué et est devenu plus encadré, avec des règles renforcées à anticiper pour sécuriser votre transmission.

Un changement qui peut impacter directement votre stratégie patrimoniale. ⚖️

01/07/2026

Les seuils micro évoluent en 2026. 📌

Pour sécuriser son statut, le premier réflexe est simple : vérifier le plafond applicable à son activité.

Pour les années 2026, 2027 et 2028, les seuils passent à 203 100 € pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement, et à 83 600 € pour les prestations de services et professions libérales. 🧾

En activité mixte, la règle demande une double vigilance : le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, avec un maximum de 83 600 € pour la partie services. ⚖️

Autre point à ne pas oublier : en cas de création en cours d’année, le plafond ne s’applique pas comme si l’activité avait démarré au 1er janvier.

Il doit être calculé au prorata du temps réellement exercé sur l’année civile. 📅 Pour les revenus 2025 déclarés en 2026, il faut aussi bien distinguer l’année d’imposition concernée, car les anciens seuils peuvent rester la référence selon la période analysée.

Enfin, certains cas particuliers méritent une attention renforcée, notamment les meublés non classés, soumis à un plafond spécifique de 15 000 €. 🏠

23/06/2026

Le record de créations d’entreprises en 2025 (1,165 million, dont une large part en micro-entreprise) montre une chose : l’initiative est là. 🔎

Le vrai sujet est de transformer une intention en activité qui rémunère le dirigeant sans mettre la trésorerie sous tension.

Concrètement :
🧮 bâtir un prévisionnel simple : chiffre d’affaires, charges, seuil de rentabilité
📆 établir un budget de trésorerie mensuel avec un scénario prudent
🧾 choisir le bon cadre (micro, société, rémunération) avant de “tout quitter”

☎️ Pour en parler ensemble : +33 1 44 40 54 00.

18/06/2026

Jeune entreprise innovante et à impact ? 🚀

Le statut JEII fait désormais son entrée dans le BOSS, une évolution importante pour les entreprises qui combinent innovation et engagement.

Un sujet à surveiller pour identifier les opportunités, mais aussi les conditions à respecter. 📊

08/06/2026

Ce décalage générationnel dit quelque chose de très concret : le dirigeant qui transmet clôt un cycle, tandis que le repreneur doit reprendre la main tout en projetant l’entreprise vers la suite. 📊

Une transmission bien préparée évite de confondre changement d’actionnaire et prise de responsabilité réelle. 🔧

Il vous faut :
🧩 Vérifier que les rôles sont clarifiés avant le passage officiel : qui décide, qui accompagne, qui arbitre.
🗓️ Ouvrir le sujet assez tôt : gouvernance, communication et montée en responsabilité ne se règlent pas au dernier moment.

Dans un contexte où plus de la moitié des PME et ETI familiales devront se transmettre dans les dix prochaines années, l’anticipation devient un sujet de pilotage, pas seulement de succession. 🏢

05/06/2026

Un pacte d’associés sans durée n’est plus un pacte “fragile”. 🔍

La Cour de cassation pose une règle claire (11 mars 2026) : en l’absence de terme exprès, le pacte est présumé conclu pour la durée restant à courir de la société.

Conséquence directe : la résiliation unilatérale est écartée par principe. ⚖️

La logique est que le pacte n’est plus assimilé à un contrat à durée indéterminée, mais rattaché à la durée statutaire de la société. Cette présomption peut être renversée, mais uniquement par des éléments précis, internes ou externes au pacte. 📄

Une décision qui renforce la stabilité des relations entre associés… et invite à une rédaction encore plus maîtrisée. 🧭