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Filocse filoCSE : l’assistant personnel du Comité Social et Économique
Un appui quotidien sur la prise d

Encore une 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶̂𝘁 !La gratification liée à la 𝗺𝗲́𝗱𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹, qui reconnaît l’ancienneté et...
15/04/2026

Encore une 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶̂𝘁 !

La gratification liée à la 𝗺𝗲́𝗱𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹, qui reconnaît l’ancienneté et l’engagement des salariés, sera demain davantage ponctionnée. Après la fin de l’exonération fiscale en 2026, c’est l’exonération sociale qui disparaîtra à 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳.

Concrètement, cela signifie une reconnaissance symbolique et financière encore un peu plus affaiblie.

Pour les salariés, c’est un coup dur de plus.
Pour le monde du travail, c’est un nouveau signal négatif envoyé à celles et ceux dont on salue l’engagement… tout en réduisant ce qui l’accompagne.
Valoriser le travail ne devrait pas passer par la suppression progressive de ses marqueurs de reconnaissance.

https://www.ecodia-marquant.fr/medaille-du-travail-un-changement-de-regime-social-et-fiscal-a-anticiper/

Fin de la tolérance sociale au 1er janvier 2027 pour la médaille du travail : un changement important pour les salariés et les CSE.

12/01/2026

🔎 Comptabilité des : attention aux évolutions de la norme ANC

Un point technique, mais très concret pour nos trésoriers qui produisent ou analysent des comptes. C'est un changement de méthode comptable applicable sur l’exercice 2025.

👉 La norme ANC a fait évoluer le traitement de certains postes, avec trois changements majeurs à avoir en tête :

▪️ Fin des transferts de charges
Ils disparaissent purement et simplement. Cela implique de revoir certaines pratiques encore courantes dans les comptes.

▪️ Un périmètre beaucoup plus strict pour l’exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels sont désormais réservés à de véritables événements exceptionnels : incendie, destruction, sinistre majeur…
➡️ On ne peut plus y loger des opérations “habituelles” par confort.

▪️ Reclassement de nombreuses opérations courantes
Des éléments souvent passés en 67 ou 77 (produits de cession, extournes d’OD, etc.) doivent maintenant être comptabilisés en :
➡️ Autres charges (65) ou autres produits (75).

🎯 Pourquoi c’est important ?

Parce que ces changements impactent :
- la lecture du compte de résultat
- la comparabilité d’une année sur l’autre
- et la compréhension que peuvent en avoir les élus, la direction et les salariés

💡 Un bon rappel que la comptabilité n’est pas qu’un exercice technique rigide : c’est aussi un outil de transparence et de pilotage qui évolue.

31/10/2025

📢 Actualité CSE : une page se tourne !

La limitation du nombre de mandats successifs au CSE, c’est terminé ✅

Prochainement, les articles L2143-3 et L2314-33 du Code du travail seront mis à jour, avec la suppression de toutes les mentions relatives à cette restriction.
Restez connectés, on vous tient informés dès la publication officielle 👀

16/09/2025

💡 Taxer les ASC des CSE : un vieux serpent de mer revient

En 2015, déjà, le gouvernement Hollande avait tenté d’instaurer une taxe sur les avantages sociaux et culturels des . La mobilisation des partenaires sociaux avait fait reculer le projet.

Aujourd’hui, le budget 2026 prévoit à nouveau un prélèvement de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, CESU et autres activités financées par les employeurs ou CSE (Les Échos).

👉 Les élus de CSE doivent rester vigilants : derrière la technique budgétaire, ce sont les droits sociaux des salariés qui sont en jeu.

🔴 Nouvelles obligations des employeurs face aux fortes chaleurs 🥵 : le rôle clé des élus de CSEhttps://www.ecodia-marqua...
02/06/2025

🔴 Nouvelles obligations des employeurs face aux fortes chaleurs 🥵 : le rôle clé des élus de CSE

https://www.ecodia-marquant.fr/%f0%9f%94%b4-nouvelles-obligations-des-employeurs-face-aux-fortes-chaleurs-%f0%9f%a5%b5-le-role-cle-des-elus-de-cse/

À compter du 1er juillet 2025, un décret renforce les obligations des employeurs pour protéger les salariés lors des épisodes de chaleur intense.

📌 Principales mesures à mettre en œuvre :

- Aménagement des horaires de travail : adapter les horaires pour limiter l'exposition à la chaleur.

- Suspension des tâches pénibles : arrêter les activités physiques intenses pendant les heures les plus chaudes.

- Amélioration des périodes de repos : ajuster les temps de pause pour permettre une récupération adéquate.

- Fourniture d'eau potable fraîche : garantir un accès à au moins 3 litres d'eau par jour et par personne en l'absence d'eau courante.

- Aménagement des postes de travail : installer des dispositifs pour réduire l'exposition au rayonnement solaire et à l'accumulation de chaleur (ventilation, brumisation, etc.).

- Fourniture d'équipements adaptés : fournir des vêtements respirants, couvre-chefs, lunettes de protection, etc.

- Attention particulière aux travailleurs vulnérables : notamment les femmes enceintes.

Ces mesures s'appliquent dès qu'un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense est identifié, indépendamment des seuils de vigilance météorologique.

🎯 Le rôle des élus de CSE :

En tant qu'élus de CSE, vous avez un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces mesures :

- Veiller à l'évaluation des risques : assurez-vous que l'employeur identifie les situations à risque et met en place les mesures appropriées notamment dans le .

- Participer à l'élaboration des plans de prévention : collaborez avec l'employeur pour définir les actions à entreprendre en cas de forte chaleur notamment dans le .

- Informer et sensibiliser les salariés : communiquez sur les mesures mises en place et les droits des travailleurs.

- Exercer votre droit d'alerte : en cas de manquement de l'employeur, n'hésitez pas à alerter l'inspection du travail.

Pour plus d'informations, consultez le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

À compter du 1er juillet, un décret renforce les obligations des employeurs pour protéger les salariés lors des épisodes de chaleur intense

27/03/2025

Le gouvernement a transmis au Conseil d’État l’avant-projet de loi visant à transposer les accords conclus en novembre dernier par les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors ainsi que sur la non-limitation du nombre de mandats consécutifs au sein du .

👉 à suivre...

Les syndicats mobilisent contre la baisse des moyens de l'INRSL'intersyndicale CFDT, CGT et CFE-CGC lance une pétition c...
10/06/2024

Les syndicats mobilisent contre la baisse des moyens de l'INRS
L'intersyndicale CFDT, CGT et CFE-CGC lance une pétition contre l'annonce du gouvernement qui veut réduire les subventions de l’INRS de près de 25%.
https://www.change.org/p/pour-que-l-inrs-ne-disparaisse-pas
́tition

Pour que l'INRS ne disparaisse pas !

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